Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 7.

Le 14 mai 2018, les requérants ont saisi le même tribunal d'un référé provision aux fins de condamnation du CHUM au versement d'une provision de 150 000 euros et de prescription d'une expertise à la majorité

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 2.

Sur la provision : 2.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 3.

Vu : - l'ordonnance n° 2102170 du 10 août 2022 du juge des référés du tribunal condamnant le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à verser à Mme G une provision de 50 000 euros et à la caisse primaire

Sur les conclusions aux fins de versement d’une provision : 2.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

La décision ne peut faire l'objet d'aucun recours. " ; 2. Il y a lieu de verser à l'expert une allocation provisionnelle à la charge de la partie demanderesse.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 4.

d'une provision.

Vu : - ordonnance en date du 19 février 2024, le Tribunal ordonnait une expertise confiée au Dr B ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite

Il peut, même d'Office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ».

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ». 5.

par une décision du 18 juin 2021.

O R D O N N E: Article 1er : Le CH de Gisors est condamné à verser une provision de 50 000 euros à Mme B Article 2 : Le CH de Gisors est condamné à verser une provision de 4 000 euros à M.

Sur le principe du versement de provisions : 2.

A demande l'annulation de la décision implicite de rejet en cause et que lui soit versée la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices causés.

d'une provision.