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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2600759_20260119
19 janvier 2026
Hémery ; - les observations de Me Bohi, avocat commis d’office, représentant M.
DTA_2319356_20230825
25 août 2023
B, - les observations de Me Ba, représentant M. A, -et les observations de Me Coquillon, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
En application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées le 14 novembre 2023 de ce que le tribunal était susceptible de fonder sa décision sur le moyen relevé
5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
hiérarchique, cette décision est entachée d'un défaut de motivation.
1ère Chambre
DTA_2101582_20230517
17 mai 2023
A dirigées contre la décision de l'inspecteur du travail, qui a été annulée et remplacée par la décision de la ministre du travail du 28 avril 2021, ont perdu leur objet.
2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
Sauveplane ; -les conclusions de Mme B ; -et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères et de Me Manzoni, représentant la SCCV Croix Busier.
2ème chambre
DTA_2301392_20230704
4 juillet 2023
Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Souidi, représentant le requérant, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406303_20250619
19 juin 2025
Par une décision du 23 février 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande au motif qu'il représentait une menace à l'ordre public. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2208029_20221031
31 octobre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut
Chambre 3P
DTA_2100002_20230511
11 mai 2023
B C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Eure en date du 6 novembre 2020 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée
DTA_2600747_20260203
3 février 2026
de motivation ; - il a été pris à l'issue d'une procédure méconnaissant le principe du contradictoire ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que l’autorité préfectorale a retenu qu’il représentait
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202934_20230505
5 mai 2023
A demande l'annulation de cette décision. En ce qui concerne la procédure : 2.
POLE URGENCES
DTA_2404501_20251121
21 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601218_20260424
24 avril 2026
du représentant de l’Etat.
DTA_2104831_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est signée par une autorité incompétente ; - la décision attaquée est dépourvue de motivation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2 du code
R222-13 (JU 2)
DTA_2200434_20230206
6 février 2023
B A conteste la contrainte délivrée à son encontre par Pôle Emploi le 10 mars 2022 en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique (ASS) représentant, après octroi d'une remise gracieuse
5ème Chambre
DTA_2006207_20231103
3 novembre 2023
de son état de santé, afin d'établir si ce comportement représentait un danger pour lui-même et pour autrui, n'a pas, au regard de l'ensemble des éléments du dossier précités, entaché sa décision du 27
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301975_20230428
28 avril 2023
A demande l'annulation de la décision attaquée.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2301540_20250128
28 janvier 2025
de ses attributions, à l'exception d'actes limitativement énumérés au nombre desquels ne figurent pas les décisions prises en matière de permis de conduire, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
DTA_2504334_20250225
25 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Nkounkou, avocat commis d'office, représentant M. A, et de M.
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