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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1903312_20231207
7 décembre 2023
A la suite de la réception de nouveaux éléments, le président du conseil départemental de la Sarthe a, après avis de la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistants maternels
6ème Chambre
DTA_2104770_20240618
18 juin 2024
Les consorts A soutiennent que les emplacements réservés 1a et 1b qui grèvent leurs parcelles anéantissent leur droit de construire et qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier de PLU que la création
2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
Il ressort de l'annexe relative au bilan de la concertation joint à la délibération du 23 mai 2019, au cours desquelles le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet
5e Section - 3e Chambre
DTA_2211184_20221214
14 décembre 2022
Il fait valoir que : - les conclusions présentées par Mme C tendant à la modification de la décision du 15 décembre 2021 et à la modification des éléments de rémunération non conformes sont irrecevables
2ème Chambre
DTA_2306685_20250507
7 mai 2025
Compte tenu de ces éléments, le projet en litige a pour effet de rendre plus conforme la construction existante aux dispositions du PLUi relatives à l'obligation d'équiper les habitations d'un emplacement
3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le document CERFA de demande de permis de construire comporte la mention " construction conforme à la norme RT 2012 ", attestant ainsi de la prise en compte de la réglementation
2e Section - 3e Chambre
DTA_2204197_20250724
24 juillet 2025
), définissant les opérations de recherche et de développement, à savoir « comporter un élément de nouveauté », « comporter un élément de créativité », « comporter un élément d’incertitude », « être systématique
5ème Chambre
DTA_2318052_20260318
18 mars 2026
Aux termes de l’article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : « Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
Elles ont été confirmées par une réponse aux observations du contribuable reçue le 7 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502542_20260306
6 mars 2026
nouveau transmis ne remet en cause le rejet initial tiré du dossier non prioritaire en raison du dépassement du plafond de ressources « très modestes », M.
7ème Chambre
DTA_2000504_20240111
11 janvier 2024
mentionnés au point précédent mais également à la faveur d'entretiens menés auprès des personnels du service d'urologie, d'une part, l'existence d'un conflit ouvert entre le requérant et le nouveau chef
1ère chambre
DTA_2102430_20220923
23 septembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que de tels éléments aient été fournis.
Chambre 2
DTA_2101613_20230608
8 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête n'est pas conforme aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, dès lors qu'elle ne comporte l'énoncé d'aucun moyen suffisamment précis ni
DTA_2005042_20220630
30 juin 2022
L'autorité administrative s'est également fondée sur l'absence d'éléments nouveaux permettant de porter une nouvelle appréciation sur sa situation.
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
S'agissant du projet " développement d'une nouvelle formulation de béton " : 15.
DTA_2307063_20260410
10 avril 2026
Ainsi, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300236_20230303
3 mars 2023
M. et Mme E soutiennent que : - le permis de construire modificatif qui a été délivré le 6 janvier 2023 constitue un élément nouveau justifiant la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 521-4
7ème chambre
DTA_2206198_20231229
29 décembre 2023
et quant aux éléments propres à établir que son comportement ou son état de santé ne présente plus de danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui, au vu d'un certificat médical délivré par
DTA_2204313_20240502
2 mai 2024
Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
DTA_2302276_20251119
19 novembre 2025
produit est un bien qui n’est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d’un nouveau produit. (…) ».
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