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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300515_20250327
27 mars 2025
L'OFPRA a également relevé qu'il avait déjà sollicité le bénéfice d'un titre de séjour en Espagne le 17 octobre 2018 en qualité d'apatride, et, enfin qu'il ne justifiait ainsi pas avoir entrepris de démarches
Juge social
DTA_2200964_20230619
19 juin 2023
A a été régularisé par la caisse d'allocations familiales, cette dernière ayant estimé que le requérant résidait en Espagne depuis le mois d'octobre 2018.
6ème Chambre
DTA_2307585_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé.
DTA_2301146_20230922
22 septembre 2023
A C, ressortissant marocain né le 12 juin 1977, déclare être entré régulièrement en France le 15 mars 2021 sous couvert d'un titre de séjour de longue durée-UE délivré par les autorités espagnoles et valable
DTA_2301147_20230922
Mme B, ressortissante marocaine née le 12 juin 1977, déclare être entrée régulièrement en France le 15 mars 2021 sous couvert d'un titre de séjour de longue durée-UE délivré par les autorités espagnoles
DTA_2200297_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I, Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, sous le n° 2200297, M.
8ème chambre
DTA_2503834_20251015
15 octobre 2025
C... est entrée en Espagne le 15 septembre 2023 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de trente jours délivré par les autorités consulaires espagnoles à Oran et qu’elle s’est rendue en France sous
2ème Chambre
DTA_2005383_20221108
8 novembre 2022
D B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316433_20231108
8 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que la date de rentrée tardive est fixé au 31 janvier 2024, les cours ayant déjà commencé depuis le 2 octobre 2023 alors en outre que cette
4ème Chambre
DTA_2502533_20251021
21 octobre 2025
C..., ressortissante marocaine née le 31 décembre 1974, déclare être entrée en France le 16 décembre 2017 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles d’une validité de 30 jours et déclare
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316000_20230711
11 juillet 2023
relatif à la formation professionnelle dans le notariat, avant toute intervention du juge de la légalité ; qu'en outre elle quittera le 31 juillet prochain le poste qu'elle occupe à l'heure actuelle en
DTA_2209745_20230210
10 février 2023
B, ressortissant algérien né en 1984 et Mme D, ressortissante française née en 1977, demandent au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212653_20221005
5 octobre 2022
C est entré régulièrement sur le territoire de l'Espagne, partie contractante à la convention Schengen, le 15 décembre 2014, muni d'un visa de 30 jours délivré par les autorités consulaires espagnoles
DTA_2304474_20260211
11 février 2026
octobre 1954. / II. – Sont considérées comme combattants au sens du I les personnes : (…) 4° Qui ont été évacuées pour blessure reçue ou maladie contractée en service, alors qu'elles appartenaient à une
6ème chambre
DTA_2303487_20231129
29 novembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206647_20221227
27 décembre 2022
Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
A B, représenté par Me Le foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé son licenciement
DTA_2308063_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, régularisée le 31 août 2023 par la production de la copie intégrale de la décision attaquée, Mme B A, représentée par Me Diba,
DTA_2303533_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, Mme D C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2401237_20250523
23 mai 2025
B, ressortissant espagnol, né le 15 mars 1971, à Ain Beni Mathar Oujda (Maroc) et son épouse Mme D, ressortissante marocaine, née le 25 juillet 1980 à Bouarfa (Maroc) déclarent être entrés en France en
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