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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418150_20260511
11 mai 2026
L’établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309848_20240227
27 février 2024
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 2.
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 1601494 du 4 juillet 2016, le tribunal a jugé qu'il résultait de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée par la CRCI Provence Alpes Côte d'Azur, que le jeune A E présentait
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20220920
20 septembre 2022
E B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société ECR Environnement Centre Est.
6ème chambre
DTA_2309047_20260211
11 février 2026
Mme C... a saisi, le 8 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’une demande en référé aux fins de solliciter une expertise judiciaire.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405387_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
Vu : - l'ordonnance n°1403236 du 9 juillet 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a désigné le Dr B, expert ; - l'ordonnance n°1403236 du 4 août 2014 par laquelle une allocation
2ème Chambre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
, est un recours de plein contentieux par lequel le juge détermine les droits à rémunération de l’expert ainsi que les parties devant supporter la charge de cette rémunération.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
Simmonet ; - en l'état du jugement précité et de la nouvelle expertise en cours, il est d'une bonne administration de la justice de rendre opposable au deux centres hospitaliers celle nouvelle expertise
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
C B, représentée par Me Thierry Cabello, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin
DTA_2209087_20230503
3 mai 2023
Il y a donc lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
Dans ces circonstances, et alors même que l’expert n’a pas exclu ce chef de préjudice de ceux susceptibles de donner lieu à réparation, il ne résulte pas de l’instruction que sa réalité soit établie, ni
DTA_2313353_20241118
18 novembre 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401704_20240603
3 juin 2024
à la mesure sollicitée ; 2°) de désigner un collège d'experts en gynécologie et médecine interne ; 3°) de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous réserve de modifier
DTA_2203911_20250108
8 janvier 2025
l'expert a reproduit un schéma d'analyse s'agissant de l'opportunité d'une indication chirurgicale, que l'intervention chirurgicale du 5 novembre 2019 n'était pas conforme aux données acquises de la science
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400651_20240506
6 mai 2024
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2408314_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le centre hospitalier Grenoble Alpes, représenté par Me Rebaud, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise comme étant
DTA_2307989_20260304
4 mars 2026
B..., chirurgien orthopédiste, aux fins de réaliser une expertise. Les experts ont déposé leur rapport le 29 mars 2023.
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