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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300676_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, de la faculté qu'il avait de se faire assister par une personne appartenant au personnel d'une quelconque des entités composant l'unité économique et sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La Selarl Brenas Doucerain Architectes soutient : - que l'obligation motivation de dérogation au choix du jury trouve son origine dans le principe de transparence de la commande publique (article L3
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307013_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et qualitatifs précis des voiries, espaces verts, ouvrages enterrés, localisés sur les emprises foncières et à proximité immédiate de l'emprise foncière du bâtiment B18 ancien, sis au 1 avenue des Facultés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C A demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du collège des usagers de la faculté des sciences et techniques de l'université de Haute Alsace. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504139_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., étudiant en médecine depuis 2017, a intégré la faculté des sciences médicales de Dijon en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308773_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 11 septembre 2023 du jury de cinquième année de la faculté
Source officielle5e chambre
DTA_2304306_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En revanche, elles n'imposent pas à l'administration d'informer l'intéressé de sa faculté de présenter des observations écrites, orales, ni de sa faculté de se faire assister par un conseil ou représenter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106550_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
saisine ainsi que les décisions susceptibles d'être prises à l'issue de la procédure, afin de pouvoir présenter utilement des observations et de se faire assister, le cas échéant, par la personne de son choix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205007_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de se faire assister par un conseil de son choix.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103410_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de Toulouse n'a répondu qu'à une seule de leurs deux demandes de dérogation concernant l'école maternelle Germaine Tillion, sans faire mention de l'école Viollet-le-Duc, qui constituait leur premier choix
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901778_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du dossier qu'à l'occasion du repas des aînés de la commune de Poligné organisé le 16 février 2019, tout résident de la commune de plus de 70 ans était invité à titre gratuit à ce repas et avait la faculté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 3125-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105254_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 1232-4 de ce même code : " Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. / Lorsqu'il n'y a pas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602821_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., client de la société Expertise choix B, a sollicité auprès du conseil régional de l’ordre des experts-comptables du Grand Est une conciliation pour résoudre le différend qui oppose sa société à cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2202717_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (). ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901196_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
assister d'un conseil de son choix pour discuter la proposition de rectification ou pour y répondre. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'enjoindre au maire de la commune de Tresses d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal suivant le jugement à intervenir, une proposition de délibération expliquant l'erreur manifeste sur le choix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103530_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C n'est pas fondé à soutenir que la procédure disciplinaire est irrégulière en raison de l'absence d'information de la faculté d'être assisté lors des entretiens des 4 et 5 février 2020.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305662_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours, et de la cohérence de ses choix
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502493_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C a été nommé maître de conférences à l'université de Strasbourg le 1er septembre 2009 au sein de la faculté de théologie protestante.
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