CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515794_20251231
31 décembre 2025
financière serait compromise par la décision de refus de délivrance d’une carte professionnelle qu’il conteste et ne fournit aucune pièce relative à ses conditions actuelles d’existence en-dehors d’une fiche
10ème Chambre (JU)
DTA_2207041_20230214
14 février 2023
Il soutient qu'il a envoyé un courrier le 2 mai 2022 pour avoir un rendez-vous avec un responsable afin de vérifier ses déclarations faites à partir de ses fiches de paye.
2ème Chambre
DTA_2300328_20231219
19 décembre 2023
familles, un certificat de travail en qualité d'employé familial pour la période de juillet et août 2022, un certificat de travail avec des périodes éparses sur l'année 2022 et 2023, une trentaine de fiches
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214158_20220706
6 juillet 2022
Si elle allègue être dans une situation financière précaire, elle ne fournit aucune fiche de paye postérieure au mois de novembre 2020, et ne rapporte pas la preuve que cette absence de récépissé l'aurait
8ème chambre
DTA_2509405_20260312
12 mars 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que les fiches de paye qu’il produit ont été établies sous le même alias auprès d’autres employeurs que la filiale de La Poste, entre le mois d’octobre 2020 et
6ème chambre
DTA_2117808_20230322
22 mars 2023
B ne justifiait pas d'une insertion professionnelle, alors que celui-ci se borne à produire un contrat de travail et les fiches de paye afférentes pour un emploi de boulanger qu'il a occupé du 16 février
3ème chambre
DTA_2416397_20251219
19 décembre 2025
Il se prévaut de la durée de son séjour, de la présence régulière en France de son frère et de son travail dans le BTP, faisant état de vingt-quatre fiches de paye.
4ème Chambre
DTA_2412441_20250603
3 juin 2025
En outre, en dépit de la circonstance qu'il verse à l'appui de ses déclarations l'ensemble de ses fiches de paye pour les périodes des mois de septembre 2021 à août 2022, puis de décembre 2022 à mai 2023
10eme Chambre
DTA_2412961_20250620
20 juin 2025
S'ils soutiennent être arrivés en France le 21 août 2016, il n'établisse véritablement leur ancienneté sur le territoire qu'à partir de l'année 2020, les pièces versées au dossier, tels que les fiches
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209953_20240926
26 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 825-3 du code de la construction et de l'habitation : " Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () / 2° Les demandes
ORTA_2604714_20260427
27 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) de corriger sa ficher de paye pour juin 2025, ou de régler ses jours acquis ; 2°) d’examiner sa situation ; 3°) d’enjoindre à l’AP-HP, à titre subsidiaire, de l’
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102621_20230328
28 mars 2023
a justifié de son absence au rendez-vous du 5 octobre 2020 en remettant des attestations à Mme A, correspondante pour le revenu de solidarité active, il ne l'établit d'aucune manière, alors que les fiches
8e Section - MESD
DTA_2514872_20250702
2 juillet 2025
D soutient le préfet a pris une mesure disproportionnée eu égard à l'ancienneté de son séjour et l'absence de liens familiaux forts dans son pays.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515503_20251025
25 octobre 2025
garde d’enfants et d’employée de ménage, que ses employeurs la soutiennent dans ses démarches de régularisation, qu’elle avait précédemment travaillé dans le secteur hôtelier et peut justifier de 40 fiches
DTA_2109640_20221116
16 novembre 2022
juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309499_20230620
20 juin 2023
B à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M.
JU 9ème chambre
DTA_2403212_20250526
26 mai 2025
Elle produit des fiches de paye mentionnant son nom et son adresse rue Bossuet à Lyon et établit que l'appartement est assuré à son nom.
ORTA_2302629_20230207
7 février 2023
risque d'être suspendu faute de pouvoir justifier de la régularité de sa situation sur le territoire français, le requérant, dont le dernier récépissé a expiré le 14 septembre 2022 et qui produit des fiches
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315450_20231213
13 décembre 2023
novembre 2023, les services préfectoraux ont refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour aux motifs ainsi libellés : " Monsieur indique vivre à Puteaux mais toutes les fiches
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405243_20240411
11 avril 2024
D'autre part, pour attester de son expérience Mme B ne communique qu'un certificat de travail dans le métier de carreleur d'octobre 2018 à septembre 2022, sans fiche de paye correspondante et sans diplôme
Page 4 sur 535
L F P LORRAINE FICHES DE PAYES
27/12/2018
Voir →