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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Une IRM confirmant la fracture a été réalisée le 29 aout 2017.
Source officielle8ème chambre
DTA_1907451_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ils font valoir que : - ils ne doivent réparer que les préjudices strictement imputables au manquement relevé, à l'exclusion des préjudices relevant de l'état antérieur de Mme I, de la fracture du col
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503882_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
elle a été plâtrée, sans imagerie préalable et renvoyée chez elle ; - la radiographie et le scanner, réalisés le 25 mai 2022, ont révélé une entorse grave de Lisfranc au niveau du pied droit, une fracture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005892_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B a été admis aux urgences du CHSM en raison de douleurs à la hanche droite causées par une fracture de la tête fémorale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300100_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
pièces du dossier que l'enfant, après avoir passé la matinée du lendemain chez Mme Rafaillac, a été conduit aux urgences par son père en début d'après-midi où il s'est avéré qu'il souffrait d'une fracture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002523_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
hospitalier public du sud de l'Oise lui permettant d'engager tant sa responsabilité sans faute que pour faute à raison de l'infection nosocomiale contractée dans le service par Mme A à la suite d'une fracture
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
De nouveaux examens radiologiques lui ont été prescrits, lesquels ont révélé une fracture non déplacée de la malléole externe gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203070_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - il apparaît qu'en dépit d'une demande de révision pour aggravation de l'infirmité " fracture sous chondrale de contrainte de la tête du fémur droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le même jour, le patient a été opéré en raison de cette fracture du rachis lombaire. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du sternum " alors que le CHU avait constaté " un trait de fracture non déplacée " au niveau du sternum.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509201_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon la radiographie, le cas osseux ne semble pas fracturé et « avis ortho ne voit pas non plus de fracture ». La conclusion médicale est celle d’une « contusion de la clavicule droite ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - elle s’est rendue le 23 janvier 2015 aux urgences du CHU de Caen à la suite d’une chute ; il a été diagnostiqué une fracture de la styloïde ulnaire droite et de l’extrémité inférieure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201754_20220818
18 août 2022
18 août 2022
gauche puis au niveau thoracique occasionnant une chute avec traumatisme facial, il a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de Rodez où ont été diagnostiqués une luxation sans fracture
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207822_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du plateau supérieur de L1 ainsi que de probables fractures costales basi-thoraciques gauches ; un scanner thoraco-abdomino-pelvien a également révélé un tassement vertébral du plateau supérieur de L1
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
d'appréciation de son d'infirmité en considérant que le taux de son infirmité " séquelles de traumatisme de la cheville droite : entorse du ligament latéral externe traitée par ligamentoplastie et fracture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 16 juillet 2018, une imagerie par résonance magnétique (IRM) de sa jambe gauche a été réalisée et a permis d’objectiver une fracture du plateau tibial latéral du genou gauche.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
recevable en raison d'une notification tardive de la décision attaquée ; - il a subi deux accidents de travail le 27 août 2020 et un accident de moto le 22 novembre 2022 qui est à l'origine d'une fracture
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309200_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du condyle occipital gauche, une fracture du col fémoral à l'extrémité supérieure du fémur droit et une fracture complexe associant au minimum deux traits de fracture trans-diaphysaire humérale droite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300424_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A son arrivée aux urgences, ont été constatées une fracture bifocale du tibia gauche, une fracture du plateau tibial externe avec fracture métaphysaire proximale et une fracture du pilon tibial gauche
Source officielle7ème chambre
DTA_2409460_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Celle-ci a été rejetée par un avis du 24 juillet 2024, en raison de l’absence de lien de causalité entre l’extraction instrumentale et la fracture du coccyx.
Source officiellePage 4 sur 120