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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206683_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Au surplus, il n'est pas contesté que la société Castet exploite un restaurant à plus de trois heures de route d'Yvrac, qui ne saurait être considéré répondre à la condition fixée par l'article L. 1233

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500594_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

25 du lieu de résidence de ses enfants mais également à 2 heures 40, voire 3 heures 10, du lieu de résidence de sa compagne ; . elle porte atteinte à sa carrière, cette mutation constituant un " déclassement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210632_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Tunis et des grands hôpitaux, dans un pays en proie à une grande instabilité politique, économique et sociale, où il n'existe en particulier pas d'orthophoniste ou de psychomotricien à moins de cinq heures

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103606_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 11 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2023 à 14 heures ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302651_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

être affectée à Lectoure ou à Fleurance dès lors qu'il n'y avait aucun poste vacant dans les établissements, seuls deux postes étaient ouverts, l'un à Mirande et l'autre à Plaisance, soit à plus d'une heure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Enfin, il résulte de l'instruction que les trois sites sur lesquels le marché doit s'exécuter sont distants de plusieurs centaines de kilomètres et que le temps pour les rejoindre peut aller de 2 heures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Enfin, il résulte de l'instruction que les trois sites sur lesquels le marché doit s'exécuter sont distants de plusieurs centaines de kilomètres et que le temps pour les rejoindre peut aller de 2 heures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301410_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

pathologie, ne lui seraient pas accessibles en Albanie, et produit un rapport daté de 2017 afin d'établir que son traitement ne serait disponible qu'en se rendant dans un centre hospitalier situé à trois heures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301411_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

pathologie, ne lui seraient pas accessibles en Albanie, et produit un rapport daté de 2017 afin d'établir que son traitement ne serait disponible qu'en se rendant dans un centre hospitalier situé à trois heures

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107837_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Enfin, si Mme C invoque également la pénibilité des journées imposée par son affectation au collège du J, situé à trois quart d'heure de route de son domicile et lui imposant de prendre le train, en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

du matin le 4 décembre 2018 où il est resté sans la moindre surveillance jusqu'à six heures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En revanche, il n’y a pas lieu de l’indemniser au titre de frais d’hôtellerie, la réunion d’expertise s’étant tenue à environ deux heures de route du domicile de M. B....

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée. ».

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202975_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de 142 km/heure (vitesse retenue 134 km/heure) sur une route où la vitesse était limitée à 80 km/heure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511734_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B indique avoir été contrôlé sur le territoire de la commune de Charmentray (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 134 kilomètres - heures sur une route où la vitesse était limitée à 90 kilomètres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518430_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A... a été contrôlé sur le territoire de la commune de Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 134 kilomètres – heures sur une route où la vitesse était limitée à 90 kilomètres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509748_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A C a été contrôlé par les forces de police, sur le territoire de la commune de Lésigny (Seine-et-Marne), roulant à une vitesse retenue de 134 kilomètres-heure sur une route où elle était limitée à 90

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509749_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A C a été contrôlé par les forces de police, sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), roulant à une vitesse retenue de 137 kilomètres-heure sur une route où la vitesse était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504262_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A a été contrôlée, sur le territoire de la commune de Essomes-sur-Marne (Aisne) roulant à une vitesse retenue de 158 kilomètres/heures sur une route limitée à 80.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200799_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B pour une durée de cinq mois à la suite de l'infraction commise le 28 janvier 2022 sur la commune de Commelle consistant en un excès de vitesse à 120 kilomètres à l'heure sur une route limitée à 80 kilomètres

Source officielle

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