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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 151-19 de ce code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901871_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officielle7ème chambre
DTA_2204438_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En outre l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 10 août 2016 dispose que : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
12 février 2025
S'agissant de leur identification au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : 13.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423806_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - C... a procédé à toutes les investigations permises pour identifier le nom patronymique de la mère biologique de Mme B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du contrôle n'ayant pas permis à lui seul d'identifier les travaux de rénovation avancés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... d’avoir placé, à l’issue d’exhumations, des dépouilles non dans des reliquaires mais dans des sacs en plastique, sans les avoir préalablement identifiées, et de ne pas avoir procédé non plus à l’identification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203840_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ayant identifié Mme A B comme étant à l'origine de ce dépôt de déchets, la responsabilité de leur abandon a été attribuée à cette dernière de sorte qu'a été mise à la charge de l'intéressée, sur la base
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officielle10ème chambre
DTA_1903230_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
alinéa du 1° du I de l'article 262 ter du code général des impôts ; - la société n'apporte pas, concernant les opérations litigieuses, la preuve de sortie du territoire des marchandises vendues dès lors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100576_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ; - la loi du Pays n° 2021-37 du 23 août 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Au demeurant, ainsi qu'également précisé, la zone humide identifiée dans ce secteur dépasse la superficie des seules parcelles de la requérante, tandis que la définition et l'identification de ces zones
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303004_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de cette directive ; dès lors, le responsable du traitement aurait dû procéder au préalable à une étude d'impact ; - la CNIL n'a pas été saisie, en méconnaissance de l'article 90, 2° de la loi du 6
Source officielle5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dès lors que la décision d'autorisation de mise sur le marché du Damalgo est devenue définitive, et qu'une décision d'identification d'une spécialité générique n'entre pas dans le champ d'application de
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_1906771_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
attribué à chaque patient lors d'une première hospitalisation et qui constitue un élément de la vie privée qui permet l'identification de l'intéressé et doit être occulté ; - l'occultation de l'identifiant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ce terrain est issu d'un lotissement ayant fait l'objet d'une déclaration, le 9 juillet 2020, sous le n° DP 059656 20 M0026, à la suite de laquelle est née une décision de non-opposition.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305799_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-CAD) dès lors qu'il crée un fichage non encadré et dépassant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102757_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'identifie pas la personne physique représentant la SELARL Cabinet Coudray ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300940_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 7.
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