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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510355_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que pour poursuivre ses études elle doit se rendre quotidiennement au sein de l'Institut supérieur de gestion de Paris, qu'elle doit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102011_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35 ou une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400043_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B en première année du master Réseaux informatiques d'entreprises. Par courrier du 30 août 2023, l'Institut polytechnique de Grenoble a informé M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111078_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par suite, elle ne peut justifier de son éligibilité au bénéfice de l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises par le fonds de solidarité institué pour aider financièrement les personnes physiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200965_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : " Dans chaque institut de formation préparant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une décision du 12 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une décision du 12 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300601_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'autre part, l'Institut Agro Dijon a été créé, en tant qu'école interne de l'Institut Agro, par le décret du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102647_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Constituent une unité locale au sens de ces dispositions les locaux d'une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l'exercice de tout ou partie de l'activité de cette entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211333_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300114_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2108097_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que son entreprise est en conformité avec l'administration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218053_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106010_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de Gestion Sociale " l'attestation précisant qu'elle est titulaire d'un contrat d'apprentissage du 2 septembre 2019 au 31 août 2021 au sein de l'entreprise Arc des couleurs et occupe d'un poste d'assistante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106035_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de Gestion Sociale " l'attestation précisant qu'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage du 7 novembre 2019 au 31 août 2021 au sein de l'entreprise Chimirec Dugny et occupe d'un poste d'assistant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418942_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208850_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 2 février 2022 instituant une aide dite " coûts fixes consolidations " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308291_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300558_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. (…) ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313334_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

E a été admis, au titre de la rentrée 2023, au sein d'un institut médico-éducatif en Belgique.

Source officielle

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