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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510355_20250617
17 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que pour poursuivre ses études elle doit se rendre quotidiennement au sein de l'Institut supérieur de gestion de Paris, qu'elle doit
7ème Chambre
DTA_2102011_20230615
15 juin 2023
de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35 ou une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400043_20240125
25 janvier 2024
B en première année du master Réseaux informatiques d'entreprises. Par courrier du 30 août 2023, l'Institut polytechnique de Grenoble a informé M.
10ème chambre
DTA_2111078_20221122
22 novembre 2022
Par suite, elle ne peut justifier de son éligibilité au bénéfice de l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises par le fonds de solidarité institué pour aider financièrement les personnes physiques
6ème Chambre
DTA_2200965_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : " Dans chaque institut de formation préparant
1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
Par une décision du 12 avril 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.
DTA_2307065_20250116
DTA_2300601_20250116
D'autre part, l'Institut Agro Dijon a été créé, en tant qu'école interne de l'Institut Agro, par le décret du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques
JU-3ème chambre
DTA_2102647_20220708
8 juillet 2022
Constituent une unité locale au sens de ces dispositions les locaux d'une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l'exercice de tout ou partie de l'activité de cette entreprise
DTA_2211333_20250515
15 mai 2025
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".
DTA_2300114_20250515
DTA_2108097_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que son entreprise est en conformité avec l'administration.
DTA_2218053_20241128
28 novembre 2024
4ème chambre
DTA_2106010_20220715
15 juillet 2022
de Gestion Sociale " l'attestation précisant qu'elle est titulaire d'un contrat d'apprentissage du 2 septembre 2019 au 31 août 2021 au sein de l'entreprise Arc des couleurs et occupe d'un poste d'assistante
DTA_2106035_20220715
de Gestion Sociale " l'attestation précisant qu'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage du 7 novembre 2019 au 31 août 2021 au sein de l'entreprise Chimirec Dugny et occupe d'un poste d'assistant
DTA_2418942_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208850_20221128
28 novembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 2 février 2022 instituant une aide dite " coûts fixes consolidations " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité
DTA_2308291_20250206
6 février 2025
DTA_2300558_20250710
10 juillet 2025
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. (…) ».
DTA_2313334_20250627
27 juin 2025
E a été admis, au titre de la rentrée 2023, au sein d'un institut médico-éducatif en Belgique.
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