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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306651_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, ressortissant algérien né en 1992, s'est marié le 25 septembre 2017 avec une ressortissante française et a obtenu le bénéfice d'un certificat de résidence algérien d'un an en qualité de conjoint de
Source officielle1ère chambre
DTA_2404631_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien sur le fondement des stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210163_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A un certificat de résidence algérien portant la mention " visiteur ", dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement la restitution à M. A de son certificat de résidence algérien valable dix ans et expirant le 26 octobre 2027.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309229_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310886_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102831_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
certificat de résidence algérien de dix ans, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413626_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de dix ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2311050_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
algérien dont il est titulaire. 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405551_20250211
11 février 2025
11 février 2025
franco-algérien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500546_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée et familiale »
Source officielleChambre 2
DTA_2302149_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un certificat de résidence algérien sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et, à défaut, sur
Source officielleChambre 1
DTA_2202389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de résidence algériens portant la mention " étudiant ", puis d'un certificat de résidence algérien portant la mention " visiteur / profession libérale " valable jusqu'au 18 février 2022, dont elle a sollicité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de résidence algérien portant la mention " commerçant " dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403439_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de résidence algérien d’une durée de 10 ans dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105021_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de dix ans ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203314_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A son certificat de résidence algérien de dix ans dans le délai de trente jours à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402310_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord délivre à Mme B un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410118_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord délivre à Mme B un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206585_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B d'un certificat de résidence algérien d'un an.
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