CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

326 résultats pour « lait diététique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508512_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Mme A D, née le 10 mars 2002, qui présente un diabète de type 1, a été retrouvée, inanimée à son domicile en état de coma hypoglycémique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510566_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C souffre de diabète de type 1 et a déposé une demande de titre de séjour pour faire valoir ses problèmes de santé, toutefois, il fait l'objet d'un refus de séjour accompagné d'une obligation de quitter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312429_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le requérant soutient que son taux d'incapacité est inférieur à 50% car il est diabétique ; de plus, il a été opéré le 29 août 2019 à l'épaule droite, opération liée à son accident du travail du 3 février

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304125_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

amélioré depuis 2011, bien au contraire, puisqu'elle souffre d'un lymphœdème des jambes gênant sa marche et provoquant de grosses douleurs lors de la station debout ; de plus, elle souffre également d'un diabète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303663_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

règlement n°604/2013 ; - la décision a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 17 du règlement n°604/2013 dès lors que ses deux enfants sont décédés au Cameroun et qu'elle souffre du diabète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209840_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, qui souffre de diabète, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que le traitement approprié existe dans le pays d'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301171_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C à l'égard du commissaire de justice, qui s'est notamment opposé à la prise de photo des installations, laisse craindre une dégradation des équipements de l'aire et une atteinte à l'intégrité du domaine

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403527_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... souffre d’un diabète de type 2 et d’une insuffisance rénale chronique. En outre, il est porteur de semelles orthopédiques en raison d’une inégalité de longueur des membres inférieurs.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302374_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que : - malgré les dispositions de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de l'Oise devait lui laisser la possibilité de présenter

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302375_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - malgré les dispositions de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de l'Oise devait lui laisser la possibilité de présenter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101259_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par la requête susvisée, Mme A C demande au tribunal d'annuler ladite décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205948_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

en Serbie, et d'autre part que son état de santé s'est dégradé à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu en 2017, qu'elle souffre de la maladie d'Alzheimer à un stade avancé et de diabète

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402864_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

M.A indique que ses deux frères sont décédés sans laisser d'enfant. Il n'a plus aucun lien de famille en Chine. Il fait valoir que son médecin a relevé qu'il était en phase dépressive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304021_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'audience étant fixée au 31 août 2023 ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il n'est plus pris en charge dans le cadre de l'hébergement d'urgence depuis le 26 juin 2023 alors qu'il souffre d'un diabète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201153_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été respectée ; il ne lui a pas été laissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405876_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

C soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a besoin d'un traitement médical et que le laisser-passer qui lui a été délivré a expiré le 2 août 2024, qu'il ne perçoit plus l'allocation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400220_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de ladite

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303983_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, ladite

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306118_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

que, malgré sa bonne volonté, elle n'est toujours pas capable de reprendre une vie active normale et que son état de santé ne s'est pas amélioré durant ces derniers mois ; ses douleurs de dos, son diabète

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208426_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E est diabétique et hypertendu, produisent un compte-rendu médical du 1er juillet 2022 dont il ressort qu'il était en rupture de traitement à son arrivée à l'hôpital le 1er juillet 2022.

Source officielle

Page 4 sur 17

← PrécédentSuivant →