CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508512_20250905
5 septembre 2025
Mme A D, née le 10 mars 2002, qui présente un diabète de type 1, a été retrouvée, inanimée à son domicile en état de coma hypoglycémique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510566_20250718
18 juillet 2025
C souffre de diabète de type 1 et a déposé une demande de titre de séjour pour faire valoir ses problèmes de santé, toutefois, il fait l'objet d'un refus de séjour accompagné d'une obligation de quitter
10ème chambre
DTA_2312429_20250424
24 avril 2025
Le requérant soutient que son taux d'incapacité est inférieur à 50% car il est diabétique ; de plus, il a été opéré le 29 août 2019 à l'épaule droite, opération liée à son accident du travail du 3 février
DTA_2304125_20250205
5 février 2025
amélioré depuis 2011, bien au contraire, puisqu'elle souffre d'un lymphœdème des jambes gênant sa marche et provoquant de grosses douleurs lors de la station debout ; de plus, elle souffre également d'un diabète
Reconduites à la frontière
DTA_2303663_20240105
5 janvier 2024
règlement n°604/2013 ; - la décision a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 17 du règlement n°604/2013 dès lors que ses deux enfants sont décédés au Cameroun et qu'elle souffre du diabète
8ème chambre
DTA_2209840_20240105
B A, qui souffre de diabète, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que le traitement approprié existe dans le pays d'origine
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301171_20230320
20 mars 2023
C à l'égard du commissaire de justice, qui s'est notamment opposé à la prise de photo des installations, laisse craindre une dégradation des équipements de l'aire et une atteinte à l'intégrité du domaine
CH 1 JU
DTA_2403527_20251119
19 novembre 2025
A... souffre d’un diabète de type 2 et d’une insuffisance rénale chronique. En outre, il est porteur de semelles orthopédiques en raison d’une inégalité de longueur des membres inférieurs.
JU2
DTA_2302374_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que : - malgré les dispositions de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de l'Oise devait lui laisser la possibilité de présenter
DTA_2302375_20231005
Elle soutient que : - malgré les dispositions de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de l'Oise devait lui laisser la possibilité de présenter
2ème Chambre
DTA_2101259_20230523
23 mai 2023
Par la requête susvisée, Mme A C demande au tribunal d'annuler ladite décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème Chambre
DTA_2205948_20221208
8 décembre 2022
en Serbie, et d'autre part que son état de santé s'est dégradé à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu en 2017, qu'elle souffre de la maladie d'Alzheimer à un stade avancé et de diabète
Juge unique 8
DTA_2402864_20240527
27 mai 2024
M.A indique que ses deux frères sont décédés sans laisser d'enfant. Il n'a plus aucun lien de famille en Chine. Il fait valoir que son médecin a relevé qu'il était en phase dépressive.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304021_20230712
12 juillet 2023
l'audience étant fixée au 31 août 2023 ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il n'est plus pris en charge dans le cadre de l'hébergement d'urgence depuis le 26 juin 2023 alors qu'il souffre d'un diabète
Chambre 2
DTA_2201153_20230511
11 mai 2023
l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été respectée ; il ne lui a pas été laissé
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405876_20240819
19 août 2024
C soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a besoin d'un traitement médical et que le laisser-passer qui lui a été délivré a expiré le 2 août 2024, qu'il ne perçoit plus l'allocation
Eloignement 72 heures
DTA_2400220_20240129
29 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de ladite
4 ème Chambre
DTA_2303983_20240119
19 janvier 2024
astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, ladite
DTA_2306118_20250205
que, malgré sa bonne volonté, elle n'est toujours pas capable de reprendre une vie active normale et que son état de santé ne s'est pas amélioré durant ces derniers mois ; ses douleurs de dos, son diabète
JU 9ème chambre
DTA_2208426_20221216
16 décembre 2022
E est diabétique et hypertendu, produisent un compte-rendu médical du 1er juillet 2022 dont il ressort qu'il était en rupture de traitement à son arrivée à l'hôpital le 1er juillet 2022.
Page 4 sur 17