B... bénéficie de récépissés qui l’autorisent à se maintenir sur le territoire.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle ".

une attestation de prolongation de titre de séjour, l’autorisant à travailler, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte.

Il n'est pas contesté à cet égard que ce récépissé valable du 17 janvier 2023 au 16 avril 2023 autorisait M. B à travailler. M.

Pour justifier de l’urgence d’enjoindre au préfet de lui délivrer un document provisoire l’autorisant à travailler, M.

l'autorisant pas à travailler.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle ".

de déposer un dossier d'admission exceptionnelle au séjour et de lui remettre, à l'issue de ce rendez-vous, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler.

B, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, sans qu'il soit besoin à ce

attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler et à être admise au bénéfice des droits sociaux.

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction autorisant

à compter de sa notification, une astreinte de 50 euros par jour jusqu’à la date à laquelle cette ordonnance aura reçu exécution.

à compter de sa notification, une astreinte de 50 euros par jour jusqu’à la date à laquelle cette ordonnance aura reçu exécution.

la décision du préfet de Seine-et-Marne portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer son dossier et de lui délivrer dans cette attente un récépissé l’autorisant

A... a informé le tribunal que cette ordonnance n’avait pas été exécutée.

par l'ordonnance du 17 juin 2024.

B un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler.

à travailler, dans le délai de deux jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

A... dans un délai d’un mois et de lui délivrer, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler » ;

A et l'autorisant à travailler à temps complet dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, au besoin en le convoquant au préalable en préfecture, sous astreinte