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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2306485_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204043_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523604_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction, et notamment des photographies versées à l’instance par les deux parties, que la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville de la commune d'Asnières-sur-Seine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100993_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214828_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002020_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Celle-ci prévoit une pérennisation de l'offre hôtelière actuelle d'une part, et une diversification des hébergements touristiques par une montée en gamme, d'autre part.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304885_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 août 2023 à 10h30 au cours de laquelle Mme E a présenté son rapport et entendu Me Riou, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2010907_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320060_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

statuts et règlements mutuelle générale de l'éducation nationale applicables au 1er janvier 2022 : aide exceptionnelle, prêt social et avance spéciale pour le montant le plus élevé admissible, se préférence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201113_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A et donné sa préférence à une autre candidature. 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400225_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101041_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502736_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Un fonctionnaire ayant sollicité sa mutation dans plusieurs postes classés par ordre de préférence et ayant été muté dans l'un de ceux-ci ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2215857_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - la conversion, en décembre 2018, des parts sociales de « préférences » de la société en nom collectif (SNC) Safimmo, dont elle détient le capital à 100 %, en parts sociales ordinaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101330_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201642_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°22/45 du 9 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal d'Asnans-Beauvoisin a exercé son droit de préférence par une préemption d'une parcelle boisée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2126307_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206509_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

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