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B A, caporal-chef engagé au 3ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine, s'est vu infliger une sanction de 20 jours d'arrêts par décision du commandant de ce régiment du 9 novembre 2022.

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8ème chambre

DTA_2102158_20230703

Administratif

3 juillet 2023

sur 7, à hauteur de 7 000 euros ; - il subit un préjudice sexuel qui doit être indemnisé à la somme de 8 000 euros ; - il subit un préjudice d'agrément, lié à l'impossibilité de pratiquer le parachutisme

Source officielle

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201107_20240411

Administratif

11 avril 2024

secrétaire administratif de classe exceptionnelle depuis le 1er janvier 2018, est affecté depuis le 1er novembre 2019 en qualité d'archiviste documentaliste assistant au sein du musée mémorial des parachutistes

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2111055_20230602

Administratif

2 juin 2023

C A, né le 12 août 1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre

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2ème Chambre

DTA_2000452_20221012

Administratif

12 octobre 2022

sollicité et obtenu le bénéfice de la majoration de l'indemnité pour charges militaires à partir du 1er août 2008 au titre de ses affectations successives suivantes : le 1er août 2008 au centre parachutiste

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1ère Chambre

DTA_2102889_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A l'issue de la formation commune, il a été affecté au 1er bataillon parachutiste de commandement et de soutien le 1er juillet 1979 puis détaché pour un emploi au 1er groupement léger de réparation du

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4ème Chambre

DTA_2200167_20250325

Administratif

25 mars 2025

B, caporal-chef de 1ère classe affecté au 17ième régiment du génie parachutiste (RGP) jusqu'au 31 octobre 2020, s'est blessé le 22 avril 2003 à l'épaule gauche lors d'un saut en parachute.

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1ère Chambre

DTA_2101640_20230322

Administratif

22 mars 2023

Il résulte de l'instruction, notamment d'un rapport du 16 décembre 2016, co-signé par le médecin-chef du service médical du 13ème régiment de dragons parachutismes dans lequel M.

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1ère chambre

DTA_2307032_20260319

Administratif

19 mars 2026

de l’administration, il ne conteste pas le bien-fondé de cet indu et notamment la circonstance qu’il ne remplissait pas les conditions pour obtenir l’indemnité de services aériens de militaires parachutistes

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3ème Chambre

DTA_2007178_20231123

Administratif

23 novembre 2023

D a été rayé des contrôles le 2 février 1997 au grade de sergent-chef de l'armée de terre alors qu'il était affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes à Calvi.

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3ème chambre

DTA_2026221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

19 septembre 2003 des lombalgies et dorsalgies chroniques relevées depuis le mois de juillet 2003 lors de la visite systématique annuelle (VSA) et signalées au médecin du 17ème régiment du génie parachutiste

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3ème chambre

DTA_2102346_20230310

Administratif

10 mars 2023

A est militaire au sein de l'armée de terre depuis le 1er juin 2005 et affecté depuis le 5 juillet 2017 au régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Carcassonne.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2202723_20230929

Administratif

29 septembre 2023

2003, marié et père d'un enfant né le 20 décembre 2014, promu caporal-chef le 1er mai 2002, titulaire de la carte du combattant depuis le 10 janvier 2008 et affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301222_20230525

Administratif

25 mai 2023

facturation, non sérieusement contestés, produits par le défendeur, que l'essentiel du chiffre d'affaires de la société Paris Jump, d'environ 1 500 000 euros HT annuels, provient de l'activité de parachutisme

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3ème chambre

DTA_2204138_20250620

Administratif

20 juin 2025

La SAS Par'Attitude, qui organise des baptêmes de parachutisme, a acquis le 17 juin 2022 un véhicule de type " pick-up " de marque Dodge, modèle Ram 1500 Longhorn Crew Cab, d'un montant hors taxe de 87

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Reconduite à la frontière

DTA_2600586_20260407

Administratif

7 avril 2026

couvert d’un visa de court de séjour délivré par les autorités consulaires françaises aux Comores dans le cadre d’un exercice dénommé « opération Papangue » organisé par le deuxième régiment de parachutistes

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202961_20221102

Administratif

2 novembre 2022

été muté au centre de formation à l'appui aérien de la base aérienne de Nancy-Ochey le 1er juillet 2019 où il a été considéré qu'il ne pouvait plus bénéficier de l'indemnité pour services aériens parachutistes

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3ème Chambre

DTA_2206031_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., soldat de première classe, affecté depuis le 1er mars 2016 au 8ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine de Castres, a été placé en congé de maladie à compter du 26 décembre 2019.

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12eme chambre

DTA_2105466_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B, à la suite d'un accident de parachutisme, a été placé en congé de maladie ordinaire par son employeur, qui a considéré qu'il était médicalement et opérationnellement inapte et que l'intéressé n'a pas

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4ème Chambre

DTA_2203065_20250428

Administratif

28 avril 2025

par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé ou par les textes spécifiques pour certains emplois ou qualifications liés au parachutisme

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