français par filiation en vertu de l'article 18 du code civil ; - ses titres français révèlent sa nationalité française ; - le manque de diligence à produire des pièces ne peut conduire au retrait

M. et Mme A, ayant obtenu la nationalité française par un décret du 29 octobre 2021, ont sollicité la francisation de leurs noms respectifs afin que celui de M.

D'une part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

A... en 2022 et qu’il existe un véritable doute sur sa nationalité française, dès lors que sa mère est française par filiation et que son frère est également de nationalité française ; et les observations

française, de ce qu'il possédait la nationalité française.

D'une part, aux termes de l'article 30 du code civil : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. / Toutefois, cette charge incombe

la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité ".

D'une part, aux termes de l'article 30 du code civil : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. / Toutefois, cette charge incombe

A B a sollicité du directeur des services de greffe judiciaire du tribunal d'instance de Paris un certificat de nationalité française.

D'une part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité. ".

de nationalité française ».

conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. ".

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que son épouse est de nationalité française par filiation ;

Sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de nationalité française a été rejetée par le pôle de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris le 31 août 2020.

conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants ".

D'une part, aux termes de l'article 30 du code civil : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. / Toutefois, cette charge incombe

Il revendique être de nationalité française. Par l'arrêté contesté du 23 juin 2024, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

D B A, de nationalité française.

d'un certificat de nationalité française et qu'il a voyagé aux Etats-Unis au cours du mois de juin 2025 et a pu rentrer sans difficulté sur le territoire français.