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82 résultats pour « procréation ou gestation pour le compte d'autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202022_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101798_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

sans être contesté que le choix de l'anonymat a été fait pour protéger la sécurité de l'auteur de ce compte-rendu ainsi que la sécurité de ses proches afin d'éviter d'éventuelles mesures de représailles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400309_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201880_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D'autre part, l'avis du 7 octobre 2021 indique également que l'état de santé de Mme A peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200946_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407804_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500248_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501846_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303981_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312174_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 novembre 2023 Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902596_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2512198_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403338_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301214_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414675_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005385_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402781_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110328_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105692_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400209_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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