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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2101798_20240530
30 mai 2024
sans être contesté que le choix de l'anonymat a été fait pour protéger la sécurité de l'auteur de ce compte-rendu ainsi que la sécurité de ses proches afin d'éviter d'éventuelles mesures de représailles
8ème chambre
DTA_2400309_20240513
13 mai 2024
1 ère Chambre
DTA_2201880_20221108
8 novembre 2022
D'autre part, l'avis du 7 octobre 2021 indique également que l'état de santé de Mme A peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.
4ème Chambre
DTA_2200946_20230725
25 juillet 2023
8e chambre
DTA_2407804_20250325
25 mars 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2500248_20250218
18 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501846_20250702
2 juillet 2025
6ème Chambre
DTA_2303981_20240409
9 avril 2024
10ème chambre
DTA_2312174_20231226
26 décembre 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 novembre 2023 Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2512198_20251231
31 décembre 2025
étrangers JU
DTA_2403338_20250219
19 février 2025
Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation ".
DTA_2301214_20230724
24 juillet 2023
7ème chambre
DTA_2414675_20250605
5 juin 2025
9ème chambre
DTA_2005385_20230223
23 février 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2402781_20240329
29 mars 2024
6ème chambre
DTA_2110328_20221219
19 décembre 2022
durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter
DTA_2105692_20231127
27 novembre 2023
Eloignement 72 heures
DTA_2400209_20240117
17 janvier 2024
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