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Elle cite les propos à connotation raciste sur lesquels elle se fonde, en précisant que ces propos sont rapportés de manière concordante par trois salariés de l'établissement.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204625_20220928

Administratif

28 septembre 2022

avec le directeur général des services se sont progressivement dégradées, cela ne lui est pas imputable et il n'a jamais tenté de contourner son autorité ou ses compétences ; il n'a jamais tenu de propos

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606398_20260507

Administratif

7 mai 2026

C... soutient que : *l’urgence est caractérisée, compte tenu de sa situation familiale et professionnelle ; *ses moyens sont propres à créer des doutes sérieux quant à la légalité de la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606587_20260507

Administratif

7 mai 2026

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303936_20230406

Administratif

6 avril 2023

Les propos ne sont pas seulement vexatoires, ils sont inquiétants, notamment pour les femmes.

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JU 8ème chambre

DTA_2208294_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Toutefois, la commune soutient que ce courrier a été remis en main propre à Mme B le 22 septembre 2022.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307567_20230830

Administratif

30 août 2023

Le recteur a ensuite missionné deux inspecteurs pédagogiques en vue de procéder à une enquête administrative destinée à l'éclairer sur la tenue de ces propos et les éléments de contexte susceptibles de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601883_20260330

Administratif

30 mars 2026

En second lieu, et en tout état de cause, il ressort des propres énonciations de la requête que Mme A... a eu connaissance du refus litigieux dès le 10 février 2026.

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3ème Chambre

DTA_2301397_20251031

Administratif

31 octobre 2025

. / Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération ».

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401307_20240801

Administratif

1 août 2024

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme F qui rappelle que le motif relatif à l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif a permis de rendre la loi du

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507563_20251027

Administratif

27 octobre 2025

A... demande au juge des référés d’intervenir concernant le litige l’opposant au préfet du Bas-Rhin à la suite d’un délai de réponse anormalement long à propos de la délivrance de son titre de voyage.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507593_20251027

Administratif

27 octobre 2025

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1ère chambre

DTA_2303265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Elle soutient que : - elle est victime, depuis l’année 2020 d’une succession d’actes et de propos, ayant pour objet et pour effet une dégradation de ses conditions de travail, qui portent gravement atteinte

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2610035_20260513

Administratif

13 mai 2026

C... ne s’est pas présenté à plusieurs convocations de la commission sans motif valable et avait la possibilité de présenter des observations écrites ; qu’il a été auteur de propos pouvant être qualifiés

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502876_20250725

Administratif

25 juillet 2025

manière de servir ; le conseil de discipline n'a pas été objectif et impartial dès lors que certains de ses membres ont adopté une attitude déplacée et un ton méprisant et vindicatif et ont tenu des propos

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500077_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A... perçoit l’aide au retour à l’emploi et qu’il ne peut se prévaloir d’une urgence qui est la conséquence de ses propres turpitudes ; - il n’y a pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403998_20240805

Administratif

5 août 2024

À cet égard, Mme B ne conteste pas avoir été présente sur les lieux, être entrée dans les locaux et avoir scandé les propos entendus lors de la manifestation, propos dont il ressort des pièces du dossier

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ELOIGNEMENT

DTA_2410961_20241118

Administratif

18 novembre 2024

En ce qui concerne les moyens propres à l'obligation de quitter le territoire français : 4.

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3ème chambre

DTA_2200697_20221207

Administratif

7 décembre 2022

En premier lieu, les propos injurieux tenus à l'encontre d'une collègue, qui n'ont été rapportés que par un unique témoin, sont contestés par Mme B, et ne sont corroborés par aucun élément factuel, ne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221139_20221012

Administratif

12 octobre 2022

plancher de la cuisine s'est effondré ; que Mme C attend des jumeaux pour la mi-janvier 2023 et que suite à sa situation de chômage, les revenus du couple ont diminué ; - Sur l'existence de moyens propres

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