- La Gare " ne prévoit pas l'applicabilité des dispositions invoquées au périmètre qu'elle couvre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frézet, - les conclusions de M.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le maire de la commune de La Baule-Escoublac, qui n'est pas en situation de compétence liée par rapport à l'avis de l'architecte

La suspension de la délibération du 25 février 2025 est sollicitée par M. et Mme F..., qui ont la qualité d’acquéreur évincé.

La suspension de la délibération du 25 février 2025 est sollicitée par M. et Mme F..., qui ont la qualité d’acquéreur évincé.

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

de preneur à bail et son intérêt à agir n'est pas contestable dans la mesure où les activités proposées attireront une population importante, notamment aux heures de pointe ainsi que le soir, créneaux

est irrégulier au motif qu'elle s'est déclarée incompétente pour se prononcer sur l'évaluation du loyer ; la charge de la preuve incombe en conséquence à l'administration ; - le loyer prévu par le bail

suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

requise pour bénéficier d'un logement social rénové ; l'esprit de la loi est de procurer soit un logement social neuf, soit un logement existant à rénover dont le coût n'est pas supportable par le propriétaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026, à 10h30 : - le rapport de M. Templier, - et les observations de Me Galmot, représentant Mme B....

et depuis la cour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brémond, premier conseiller - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Villard, représentant M.

ans et quatre mois.

en ce qui concerne les modalités de leur plantation et n'apporte aucune précision quant à l'implantation d'un portail entre l'allée privée et la cours réaménagée ; elle méconnaît ainsi l'article R. 431

La façade côté avenue des Hippocampes est rénovée et surélevée sur toute sa largeur.