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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2102209_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Moya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional
8e Section - MESD
DTA_2325794_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a, sur la requête n° 2303743 présentée par Mme D B, représentée par Me Garet, prescrit une
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211958_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Online Sales Success ", représentée par Me Khatri, demande au juge des
1re Section - 1re Chambre
DTA_2319106_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2023 et 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Financière Melcion d'Arc, représentée par Me Hoin, demande
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402925_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Gely, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
1ère chambre
DTA_2005024_20230309
9 mars 2023
2005024 le 29 juillet 2020, le 9 juillet 2021, le 30 juillet 2021 et le 17 septembre 2021, et un mémoire récapitulatif du 21 avril 2022, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération, représentée
4ème Chambre
DTA_2303846_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023, et 7 mars 2025, Metz Métropole, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14
3ème chambre
DTA_2000665_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 17 juin 2020, Me Philippe D, notaire, représenté par Me Hoonacker, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
5ème Chambre
DTA_2500868_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, Mme G F, représentée par Me Lacherie, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la société GRT Gaz à lui verser la somme de 7248,72
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505326_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Degirmenci, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207552_20220921
21 septembre 2022
A C, représenté par Me Pepin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision référencée
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502768_20250908
8 septembre 2025
C A, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503653_20251209
9 décembre 2025
D..., représenté par Me Moisson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2301136_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société Laurent Canon Investissement, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Juge unique (7)
DTA_2303156_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216166_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 29 juillet et 10 août 2022, la société CRA Formation, représentée par Maîtres Charvin et Van Campo, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500808_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés
DTA_2002139_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2020 et 28 mai 2021, la société EURL JCVE Distribution, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier
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