B A, ancien salarié de la société Ascométal, a perçu à compter du 1er octobre 2014 une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor (IRUS) et financée par des

D'une part aux termes de l'article L.841-1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ()".

selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. " L'article R. 381-99 du code de la sécurité

B A a intégré la branche famille de la sécurité sociale le 7 décembre 1978, et a été affecté successivement à la Caisse d'allocations familiales du Havre, à la Caisse d'allocations familiales du Calvados

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".

aux salariés par les législations de sécurité sociale énumérées à l'article 2 de la présente convention, sont soumis respectivement auxdites législations applicables en Yougoslavie ou en France et en

de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein () ".

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

sociales pouvant être réclamé à un contribuable bénéficiaire de pensions suisses et françaises, prend en considération non seulement les pensions de retraites versées par le régime obligatoire d'assurance-vieillesse

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit

-14 du code de la sécurité sociale relatif aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, alors en vigueur : " Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4

D'autre part, aux termes de l'article L. 131-6 du code de sécurité sociale, applicable aux années en litige : " Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

de sécurité sociale soit ne peuvent être regardées comme relevant d'une branche de sécurité sociale.

et des familles et L. 845-2 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit