Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Deloum, représentant la société Adéquat Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la société civile de construction vente Villa Hoche et la société Foncière Escudier est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Floguad, à la la société civile immobilière Florine, à la société par actions simplifiée Brascot, à la commune de Trosly-Breuil

A..., représentés par la société d’avocats VG Conseil, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Il soutient que les moyens soulevés par la société Les Puces de la Grande Colle ne sont pas fondés.

C et la société par actions simplifiée Prial, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de M.

La société civile de construction vente (SCCV) Paris XV est titulaire d'une promesse de vente concernant ce bien, en substitution de la société à responsabilité limitée (SARL) Pierreval Ingénierie.

des pavillons.

rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Compagnie de la Marque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Righi, représentant la société Marineland.

s'applique pas aux bâtiments inaptes à la navigation ; pour qu'un bâtiment soit qualifié de navire il faut nécessairement que celui-ci soit apte à la navigation ; - le Corsaire a fait l'objet d'une vente

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2307503 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

civile de construction vente (SCCV) 40 rue du 18 juin 1940 pour la démolition d'un pavillon individuel et la construction d'un immeuble collectif de 7 logements sur le terrain sis 40 rue du 18 juin 1940

civile de construction vente (SCCV) 40 rue du 18 juin 1940 pour la démolition d'un pavillon individuel et la construction d'un immeuble collectif de 7 logements sur le terrain sis 40 rue du 18 juin 1940

de couverture inox " a été sous-traitée à la société Blick Frères pour un montant de 21 159,44 € HT et le lot n° 11 " ascenseurs " a été confié par acte d'engagement du 3 août 2017 à la société Ascenseurs

septembre 2024, le préfet de la Haute-Savoie a été informé que le tribunal envisageait de désigner l'Etat comme redevable des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties contestées par la société

Pour une question de finesse et un aspect contemporain, les menuiseries extérieures (portes et fenêtres) et les habillages associés sont prévus en aluminium ton " vert kaki " ".

gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 portant permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rosheim et de la société civile de construction vente Abattoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société du parking Polygone et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking centre commercial Polygone, représentés

C et la société AF Aménageur ne sont pas fondés.