CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315658_20231127
27 novembre 2023
Forbo Holding, à la société Forbo Participations SAS, à la société Forbo Sarlino, à la société Gerflor SAS, à la société Midfloor, à la société Topfloor, à la société Tarkett AB, à la société Tarkett
4ème chambre
DTA_2000021_20231113
13 novembre 2023
/ () 2° Des membres des sociétés en participation () qui sont indéfiniment responsables et dont les noms et adresses ont été indiqués à l'administration () ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310229_20231103
3 novembre 2023
la décision du 10 juillet 2023 du maire d'Aix-en-Provence rejetant la candidature de la société " Maison du Nougat " afin de participer au marché des chalets de Noël 2023 ; 2°) d'enjoindre audit maire
2e Section - 3e Chambre
DTA_2310230_20250630
30 juin 2025
La société de participation financière de profession libérale (SPFPL) A Holding a déclaré au titre du mois de décembre 2021 des revenus distribués qui lui ont été versés par la SELARL A Avocat, pour un
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004411_20240219
19 février 2024
Il soutient que la société a participé aux opérations de confortement de l'ouvrage sinistré, du début de celles-ci à la réalisation des travaux, et a participé, à ce titre, à plusieurs réunions de chantier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20260115
15 janvier 2026
Elle soutient que ces sociétés ont participé à la réalisation de la structure en cause. Par deux notes, enregistrées le 5 août 2025 et le 23 septembre 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205434_20220728
28 juillet 2022
16 mai 2022 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer le dégrèvement et le remboursement de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société
12ème Chambre
DTA_2307140_20260506
6 mai 2026
NOTAIRES » en société de participation financière des professions libérales (SPFPL) ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761‑1 du code de justice
2ème chambre
DTA_2301349_20251219
19 décembre 2025
Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; / c. Les sociétés en commandite simple ; / d. Les sociétés en participation ; / e.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202441_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 11 mai 2021 par laquelle le maire de la commune
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501266_20250425
25 avril 2025
La société ne participe pas non plus à une opération de travaux publics et le fait que son futur établissement de SSR soit complémentaire de l’activité de soin du CHU, n’a pas en elle-même d'incidence
2ème Chambre
DTA_2103923_20231108
8 novembre 2023
l'article 1467 du code général des impôts ; il ne s'agit pas d'une " dépendance " susceptible de trouver ou retrouver une affectation commerciale ; - les installations mises à la dispositions de la société
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.
DTA_2305457_20240514
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 octobre 2023 et le 16 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Passelac Roques représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200933_20220729
29 juillet 2022
, la société Guyamazone et la société LGP participations lui versent chacune la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2510442_20250924
24 septembre 2025
Elle soutient que : - l'urgence est constituée, compte tenu des effets de la décision en litige qui porte atteinte à la continuité du service public des télécommunications auquel la société SFR participe
1ère Chambre
DTA_2400211_20241126
26 novembre 2024
La société civile de participation (SCP) " Manuia II " est l'associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée " Déco Maison ".
DTA_2000173_20230203
3 février 2023
Sont également considérés comme des logements sociaux pour l'application du présent article les logements appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise
DTA_2113512_20220715
15 juillet 2022
de personnes qui font l'objet d'une consolidation sans même appartenir à un groupe d'intégration fiscale dans les conditions précédemment décrites, le chiffre d'affaires d'une société en participation
DTA_2113514_20220715
Page 4 sur 741