personne de son représentant légal, représentée par Me Salomon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Roquebillière (06450) au paiement de la somme de 27 590,04 euros correspondant au solde

Par un courrier du 5 mai 2021, la société Elan SAS a mis en demeure la commune d'Auribeau-sur-Siagne de procéder au règlement du solde de la sous-traitance.

Soli, magistrat désigné, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, magistrat désigné, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions du rapporteur public, M.

Soli, vice-président, - et les observations de M. A, représentant le département des Alpes-Maritimes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

déclarées des solides, selon le principe de la méthode dite " des vins ".

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la soci\u00e9t\u00e9. L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux deux parties.": null}

Par conséquent, les conclusions aux fins de décharge du solde de l'imposition sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

Soli, magistrat désigné ; - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, signé L.

décision du ministre de l'intérieur portant retrait de points d'un permis de conduire sont dépourvues d'objet si la décision par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de ce permis pour solde

à la charge de la commune de Soliers la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - les observations de Me Calandri, pour la commune de Peille.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur 48 SI du 24 octobre 2023 portant retrait de points et constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, compte tenu des conséquences de l'absence de récépissé sur sa situation de mère isolée avec un enfant à charge et notamment du congé sans solde