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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320277_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
a besoin d'un titre de séjour " salarié " pour continuer à travailler en qualité de commis de cuisine pour la société SAS Brasserie Bohème et soutient qu'il ne parvient pas, malgré de nombreuses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308738_20230802
2 août 2023
2 août 2023
s'agit d'une demande de renouvellement de titre de séjour, est en l'espèce remplie dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous durant un délai anormalement long et malgré de nombreuses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506222_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toutefois elle n’établit pas, par des captures d’écran de plusieurs tentatives n’ayant pas été effectuées la même semaine, l’indisponibilité d’un quelconque créneau de rendez-vous à la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301847_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'une seule et unique tentative de demande de rendez-vous est insuffisante pour démontrer un dysfonctionnement administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301865_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'une seule et unique tentative de demande de rendez-vous est insuffisante pour démontrer un dysfonctionnement administratif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309393_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - il ne parvient pas à réserver un créneau horaire pour une prise de rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, malgré plusieurs tentatives depuis plusieurs mois
Source officielle4ème chambre
DTA_2109469_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304536_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, suite à sa première tentative de suicide le 21 juin 2022, il a été placé après son retour d’hospitalisation dans une cellule de protection d’urgence, puis a été reçu à deux audiences de «
Source officielle2ème chambre
DTA_2303161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
va de même, en dehors de ces hypothèses, lorsque le suicide ou la tentative présente un lien direct avec le service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207740_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du candidat.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500760_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... saisit le juge des référés du tribunal administratif d’un dépôt de plainte pour tentative de vol par personne dépositaire de l’autorité publique, dégradation volontaire d’un bien privé et violation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d’être dit que si l’étranger établit n’avoir pu les accomplir, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l’occasion de plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519260_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’espèce, Mme B... produit à l’appui de sa requête une capture d’écran d’une seule tentative de prise de rendez-vous en avril 2025, mentionnant une absence de créneau sur cette période mais ne permettant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503532_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B n'a effectué qu'une tentative de connexion sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) le 30 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307825_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
N'étant pas parvenue à obtenir une réponse de la préfecture à ses sollicitations par courriel et par courrier formulées au mois de novembre et décembre, ainsi que de ses tentatives de connexion sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208113_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, de nationalité égyptienne, soutient avoir tenté de régulariser sa situation en effectuant en vain treize tentatives de connexion sur la plateforme de rendez-vous pour l'admission exceptionnelle au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500406_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B..., ressortissante comorienne, née le 10 mars 1984, allègue que ses tentatives auprès de la préfecture aux fins d’obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour sont demeurées vaines
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203483_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lorsque le rendez-vous ne peut être obtenu qu'en se connectant au site internet de la préfecture, si l'étranger établit qu'il n'a pu obtenir une date de rendez-vous, malgré plusieurs tentatives n'ayant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303393_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
publique afin de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe au 29 rue Eugène Jacquet à Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui communiquer l'avis de passage et le procès-verbal de tentative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206223_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toute sanction prévue au présent article et prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription entraîne la nullité de l'inscription. / Toute sanction
Source officiellePage 4 sur 652