Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pons-Serradeil pour l'association

, ont le caractère d'équipements publics. 11.

un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte

un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants

raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés

au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant

Il soutient que : - le certificat d'urbanisme négatif contesté n'est pas motivé ; - à défaut de mentionner des équipements publics desservant le terrain concerné, existants ou prévus, conformément

En revanche, pour l'application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics, notamment les ouvrages d'extension et, le cas échéant, le renforcement des réseaux existants

d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs ". 4.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sauvageot, premier conseiller, - et les conclusions de M.

été réceptionnés le 25 août 2014 ; dans la nuit du 3 février 2016, le vent a emporté la totalité de l'équipement rendant l'utilisation du terrain impossible ; la société avait une obligation de résultat

propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en

Par arrêté du 24 juin 2025, le préfet des Landes a mis en demeure un groupe de gens du voyage d'évacuer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de cette décision, des terrains publics

publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements réservés aux espaces

terrain jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou, dans les conditions définies

Il en va de même pour les équipements que la collectivité publique prévoit, notamment dans le document d’urbanisme, d’affecter à des besoins excédant ceux du projet de construction.

terrains de l'intégralité de la zone sont desservis par des équipements publics tels que définis dans le titre 7. / - Les lotissements pourront être autorisés à condition que les équipements du lotissement

potable sous pression raccordé aux réseaux publics ".