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88 résultats pour « testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1912434_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

102 de la loi du 4 mars 2002 ; - la contamination E voie nosocomiale doit être écartée compte tenu de la forte probabilité de contamination associé aux transfusions pratiquées avant 1992 qui ne testaient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903000_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a désigné sur son testament sa sœur comme légataire universelle, et à défaut si elle était décédée, ses neveux et nièces dont H C F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200154_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

outre des justificatifs de leurs sorties, voyages et visites effectués en commun, des photographies et des pièces démontrant l'ouverture d'un compte bancaire commun, l'établissement par Mme B d'un testament

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300621_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Enfin, elle mentionne que Mme C... lui a demandé d’inscrire son nom sur son testament et qu’elle détenait le code de sa carte bancaire, ainsi que les clés de son logement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902581_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a désigné sur son testament sa sœur comme légataire universelle, et à défaut si elle était décédée, ses neveux et nièces dont M. D I.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104823_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B était décrit comme un professionnel dont les collègues féminines se défiaient et que beaucoup tentaient d'éviter comme le soutiennent divers témoins ", que " les événements dénoncés par la victime démontrent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402254_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... par des reproches, des critiques et des jugements systématiques lors de entraînements et que lui et son épouse tentaient d’entraîner d’autres familles dans leur action pour obtenir l’éviction de M

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000905_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a désigné sur son testament sa sœur comme légataire universelle, et à défaut si elle était décédée, ses neveux et nièces dont M. C E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315370_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

aux thèses pro-djihadistes a été confirmée par la découverte d'images et fichiers audio promouvant le djihad armé, un appel manuscrit à rejoindre le " cham " et à tuer des " kouffars ", ainsi qu'un testament

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006595_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

aux règles d'émission du pays ne saurait se limiter à la circonstance qu'un usage contraire méconnaît les conditions d'utilisation de l'appareil, la société Ubiquiti n'est pas fondée à soutenir qu'en testant

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312529_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

ces 'médicaments' lui faisaient se sentir extrêmement mal (douleurs diffuses, perte de vitalité et perte de sens)" et que "pensant que les personnes de son village, par l'intermédiaire de son père, tentaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213080_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C a été informé le 18 octobre de l'éloignement de cinq membres de sa famille (E K, Sonia K, U K, Nabila K et Nawid Iefan) vers l'Afghanistan alors qu'ils tentaient de rejoindre la ville de Machhad en Iran

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102751_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Après que les deux élèves eurent été séparés, Kellyan B, qui voulait continuer à se battre, a tenté violemment de se dégager de l'emprise des assistantes d'éducation qui tentaient de le maîtriser.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104162_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

réunion pareille de collabos ", et le désignant comme en étant " le chef de file ", ajoutant qu'il serait " le premier à payer ", traitant également de " collabos " et injuriant les collègues qui tentaient

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005205_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C, né le 15 décembre 1973, tentaient depuis 2009 d'avoir un enfant, d'autre part, que Mme G avait à cet égard bénéficié de plusieurs fécondations in vitro qui s'étaient révélées infructueuses et, enfin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408643_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a disparu depuis 2018, date à laquelle, alors qu’ils tentaient de gagner l’Espagne depuis le Maroc, l’embarcation dans laquelle il se trouvait aurait fait naufrage, ne laissant pas de survivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303127_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En outre, l'Anses retient que le taux de séroprévalence " est désormais très faible " et propose deux objectifs : la surveillance de la population en testant un nombre d'individus suffisant évalué à un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104524_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A était décrit comme un professionnel dont les collègues féminines se défiaient et que beaucoup tentaient d'éviter comme le soutiennent divers témoins ", que " les événements dénoncés par la victime démontrent

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TA

3ème Chambre

DTA_2202515_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

décision en litige, retient que les opérations réalisées en 2022 ont montré que le taux de séroprévalence " est désormais très faible " et l'agence préconise désormais la surveillance de la population en testant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102621_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de l'ordre et de militaires en vue de déstabiliser les institutions, en se contrant avec des membres de groupuscules ayant les mêmes objectifs, en combattant sur le théâtre de guerre au Rajava, en testant

Source officielle

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