Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 75 % concédée en dernier lieu par un arrêté de pension du 16 janvier 2017 avec une entrée en jouissance à compter du 4 avril 2014.

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

A, né le 26 octobre 1945, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au titre de deux infirmités : d'une part, " séquelles d'entorse de la cheville gauche : 10% " et, d'autre part, " séquelles

B A, ancien adjudant-chef de l'armée de l'air, est titulaire d'une pension d'invalidité au taux global de 40%, qui lui a été concédée à titre définitif par un arrêté du 14 février 2011, avec entrée en

d'une pension d'invalidité 2ème ou 3ème catégorie complétée par l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité ou être titulaire de l'Allocation Adulte Handicapée ".

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

Il soutient que : - le requérant a été titulaire d'une pension d'invalidité temporaire au taux de 15 pour cent du 3 septembre 2019 au 2 septembre 2022, et suite à l'amélioration de son état de santé,

A, né le 29 juin 1937, appelé du contingent du 1er novembre 1959 au 18 janvier 1962, est titulaire d'une pension d'invalidité définitive au taux de 30% concédée par un arrêté du 10 mars 2008 en raison

Il fait encore valoir ses charges familiales et d'emprunt, ainsi que la situation médicale de son épouse, gravement épileptique et titulaire d'une pension d'invalidité, qui nécessite de l'accompagner en

Il soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - il est en situation de handicap, titulaire d'une carte mobilité-inclusion, et habite dans un endroit isolé où un véhicule est indispensable

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 : " Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 154-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Le titulaire d'une pension d'invalidité

B... est titulaire d’une pension militaire d’invalidité depuis le 10 janvier 2004, au taux global de 20 %, attribuée par arrêté en date du 29 mars 2005, en raison des séquelles d’un traumatisme cervical

B A, né le 28 juin 1969 à Taraclia (Moldavie), engagé dans la Légion étrangère le 29 février 1996 et rayé des contrôles le 4 mars 2011, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive concédée

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée par arrêté du 18 février 2013 avec jouissance à compter du 8 février 2007, au taux global de 40%, pour deux infirmités relatives, d'une part

B, né le 29 octobre 1950, militaire de carrière entre le 14 septembre 1970 et le 27 avril 1998, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 85 % concédée par un arrêté du 29

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : "Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision