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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2102285_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dutertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 16 183,42 euros en réparation des préjudices causés par les travaux de la ligne 2 du tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303621_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contentieux, qui constituent des prestations supplémentaires ; le préjudice y afférent s’élève à 21 334,57 euros TTC ; * l’annulation de la déclaration d’utilité publique portant sur la ligne D de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301114_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411490_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant au retrait de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-04-00004 du 4 juin 2024 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un arrêté du 16 janvier 2023, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique, au profit du SYTRAL, le projet de prolongement de la ligne T6 du tramway.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a déclaré d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de prolongement ouest de la ligne F du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212741_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
leur verser une somme de 3 639 494, 808 euros au titre du solde du lot n° 7 " Travaux de démolition et terrassement de l'A186 " du marché de travaux d'aménagements des espaces publics de la ligne de tramway
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205092_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de condamner l'établissement public Ile-de-France Mobilités (ci-après " IDFM ") à lui verser une somme de 78 290,27 euros en réparation des préjudices occasionnés par les travaux de prolongement du tramway
Source officielle7ème chambre
DTA_2206715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En raison des travaux de réalisation du prolongement au nord de la ligne tramway T6 nécessitant la réalisation d'importants aménagements intervenant sur le territoire de la commune et notamment sur les
Source officielle6ème chambre
DTA_2008240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
somme de 375 692,79 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des travaux publics réalisés à proximité de leur domicile dans le cadre de la création de la ligne 12 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310184_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et examiner, l'état intérieur et extérieur de son logement ainsi que de son local commerciale, situés au 42 rue de Lyon à Marseille (13015), consécutivement aux travaux entrepris pour l'extension du tramway
Source officielle1ère chambre
DTA_1905910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
36, R. 151-45 et R. 151-46 du code de l'urbanisme que les auteurs du plan ont commis une erreur de droit en modulant les exigences de stationnement pour les projets desservis par la future ligne de tramway
Source officielle8ème chambre
DTA_2303874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'établissement public Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, est maître d'ouvrage du projet de ligne de tramway TRAM9 ayant pour objet de relier Paris (Porte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La métropole Aix-Marseille-Provence indique que la présence d'immeubles à proximité du chantier d'extension du tramway de Marseille qu'elle envisage d'entreprendre, nécessite la désignation d'un expert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508577_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles situés 20 place de la République, 14-16-18 rue de la liberté, de la gare actuelle de Bondy, des interconnexions entre la ligne 4 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511100_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert Hanot, les voies de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la RATP de reprendre la procédure de passation du marché de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites de la RATP, pour les bus, métro et tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307036_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'une part, à un constat de l'état du bâtiment du lycée Georges Clémenceau à Montpellier (Hérault) à la suite de l'apparition de fissures concomitantes à la réalisation des travaux de la ligne 5 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504224_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
33/2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Orge du 7 avril 2025 portant régularisation foncière entre la commune d'Epinay-sur-Orge et Ile-de-France Mobilités dans le cadre du projet de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105848_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il fait valoir qu'il était muni d'un ticket de tramway qu'il a échoué à composter, la borne étant hors service, raison pour laquelle il a refusé de s'acquitter immédiatement auprès des contrôleurs de la
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