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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201953_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle était accompagnée de sa sœur, Mme G, née le 18 octobre 1985 à Val (Albanie), et de l'époux de cette dernière, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200091_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D n'apporte strictement aucun élément probant de nature à remettre en cause la disponibilité et l'accessibilité des soins que son état de santé requiert dans son pays d'origine, l'Albanie, telles qu'elles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206188_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par ailleurs, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale de la requérante se reconstitue dans son intégralité en Albanie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206247_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les requérants soutiennent qu'il est dans l'intérêt de leurs enfants de grandir dans un contexte apaisé, qui ne peut être garanti en Albanie où ils sont victimes de conflits familiaux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407469_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C, ressortissant albanais né le 10 septembre 1992 à Fenje (Albanie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300321_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En outre, s'il soutient avoir transféré le centre des attaches personnelles et familiales en France, il ressort des pièces du dossier que si ses deux enfants, nés en Albanie respectivement en 2007 et en

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300684_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

; - le préfet méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ne s'assurant pas de l'effectivité de son accès aux soins en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516738_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... été éloigné vers l’Albanie, le 9 octobre 2025. Dans ces conditions, la requête de M. B... est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503127_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Son intégration professionnelle, de quelques mois à la date de la décision attaquée, est de courte durée et elle ne fait pas état d'attaches familiales en France, autre que ses enfants nés en Albanie et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300921_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

En outre, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet a considéré que la cellule familiale avait vocation à se reconstituer en Grèce ou en Albanie, alors qu'il ne ressort d'aucune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303329_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où son mari a obtenu la protection internationale en France faisant naître pour elle un risque notamment d'être rackettée en Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208677_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Toutefois, il n'est pas contesté que son épouse est également en situation irrégulière et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où ses enfants pourront effectuer leur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201726_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, ressortissant albanais, né le 24 mars 2003 à Durres (Albanie) est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en 2017, accompagné de ses parents et de ses sœurs, de même nationalité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202731_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Si elle se prévaut du sérieux de ses études, rien ne fait obstacle à ce qu'elle les poursuive en Albanie, où sa mère, et sa sœur, en situation irrégulière en France, pourront l'accompagner, où elle pourra

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004770_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

- la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il justifie de motifs exceptionnels, en raison des risques encourus pour lui-même et son épouse en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203255_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

E indique au tribunal qu'il serait en danger de mort en Albanie, en raison d'un conflit avec des compatriotes albanais, il n'assortit cette allégation d'aucun commencement de preuve.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201771_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 en tant que, par cet arrêté, la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201822_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

leur situation n'a pas un caractère exceptionnel, alors qu'ils ont commencé à s'insérer professionnellement et que leurs enfants sont scolarisés en France depuis six ans et n'ont peu ou pas connu l'Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400422_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

démontrer l'existence de liens personnels et familiaux anciens, stables et intenses sur le territoire français tandis qu'il n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322993_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

- Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que le requérant peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine l'Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →