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centre hospitalier universitaire de Bordeaux tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, pour les parkings sis 9001 place Amélie

gère avec sa mère la transformation et la vente de leurs produits, et d’autre part, pour l’essentiel, qu’il puisse vivre avec sa compagne à proximité immédiate de l’exploitation, étant donné qu’il sera amené

demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés DMT Architectes, Cetrac, BTP Consultants, Belliard et Air 2 S à la garantie de l’intégralité de toute somme qu’elle pourrait être amenée

performance ; - le choix de sélectionner des athlètes qui n’étaient plus sélectionnables, en méconnaissance des modalités de sélection et alors que le respect de ces critères aurait nécessairement amené

d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a confirmé, sur recours préalable obligatoire, son refus de lui attribuer l'aide médicale d'Etat (AME

par Me Bouleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat (AME

: 1°) le transfert de son dossier de protection universelle maladie (PUMA) vers la caisse primaire d’assurance maladie du Var (Draguignan), l’annulation de l’attribution de l’aide médicale d’Etat (AME

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 12 août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté sa demande d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME

. : avis d'imposition, attestation AME, etc.) ;/ -preuves d'exercice antérieur d'activité salariée (par exemple : bulletins de salaire ou à défaut relevés ou virements bancaires, certificat de travail,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2020 et le 14 septembre 2020, Mme B A, représentée par la SELARL Freichet AMG, demande au tribunal, dans le dernier

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d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, a confirmé, sur recours préalable obligatoire, son refus de lui attribuer l'aide médicale d'Etat (AME

tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a confirmé le rejet initial opposé à sa demande d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME

parfaire son apprentissage de la langue arabe, conformément aux vœux du ministère de l'éducation nationale et aux prises de position du ministre, dès lors que l'usage de cette langue, qu'elle a été amenée

En mai 2021, l'association L214 a diffusé une vidéo portant sur la chaine d'abattage des coches de ce même abattoir sur laquelle on perçoit, notamment, le chevauchement d'animaux vers le couloir d'amenée

) pour l’année 2016, un relevé de prestation de l’assurance maladie et un courrier de renouvellement de l’AME pour l’année 2017, un courrier de renouvellement de l’AME pour l’année 2018, sa carte de bénéficiaire

D a formé une demande de renouvellement au bénéfice de l'AME le 5 novembre 2020.

, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique, lorsqu'il est amené

B indique avoir été récemment victime d'un infarctus et allègue que ces changements de signalisation perturbent les personnels soignants amenés à se rendre à son domicile, il ne produit aucun justificatif