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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2303358_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté querellé a été pris en méconnaissance du droit d'être entendu. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202868_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2022-09-01-000005 de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302691_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200592_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008839_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B a formé à l'encontre de cet arrêté un recours gracieux, auquel aucune suite n'a été donnée. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202414_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que le préfet de Vaucluse est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lagnes du 31 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300612_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle soutient que : - l'auteur de l'arrêté était incompétent ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les faits ne sont pas matériellement constitués ; - les faits ne présentent pas de caractère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302020_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - il n'est pas justifié que l'auteur de l'arrêté attaqué disposait d'une délégation régulière et publiée ; ainsi cet arrêté est entaché d'incompétence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305463_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303771_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un arrêté du 9 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201131_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 18 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, d'une délégation à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201709_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203501_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203562_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203979_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202918_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté est signé par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203152_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2022-09-01-000005 de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203297_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201838_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519677_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025, notifié le

Source officielle

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