CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

148 398 résultats pour « Decosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432952_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 5 novembre 2024, son employeur a déposé une demande d'autorisation provisoire de travail la concernant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316987_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A de l'impossibilité de déposer plusieurs demandes de naturalisation en ligne. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219654_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

une demande de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public, les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600701_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de la convoquer dans un délai de cinq jours afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600773_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de la convoquer dans un délai de cinq jours afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503024_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511930_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin qu’il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600702_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui fixer un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506823_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il fait valoir que le requérant a reçu une convocation pour le 24 juillet 2025 à 8 heures 45 afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310179_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B à la préfecture pour le 14 mai 2023 afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour salarié. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303051_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303172_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C un rendez-vous pour le 1er mars 2023 à 10h45 afin de lui permettre de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305739_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A en préfecture le 6 avril 2023 afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A soutient avoir vainement essayé d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour y déposer sa demande de régularisation. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305866_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C B a vainement sollicité un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de sa carte de résident. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305964_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui adresser une convocation afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214227_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C afin qu'il vienne déposer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210855_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

pour déposer une telle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531230_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

représenté par Me Obono Metoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous effectuée le 14 janvier 2025 en vue de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408486_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il fait valoir que le recours déposé par M. A est sans objet dès lors qu'il a reçu une convocation en date du 24 octobre 2024 afin de déposer sa demande de titre de séjour.

Source officielle

Page 40 sur 7420

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.