Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'accès existant du lot B à bâtir débouche sur le chemin de la Chanterie qui dessert déjà, au regard des écritures des requérants, cent-dix-sept logements.

Si le parc de stationnement comprend un second niveau inférieur à celui-ci, également en sous-sol, la rampe d'accès à celui-ci est située à l'intérieur de la construction, et ne débouche pas directement

l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d’une erreur de fait en ce qu’elle ne cite pas sa première demande de délivrance ayant débouché

français rencontré en février 2025 sur l’application de rencontre Meetic, dont l’intensité ressort notamment des 789 pages de discussions WhatsApp qu’elle produit, cette relation, quand bien même elle a débouché

des lieux permet aux véhicules de secours d'y accéder et le cas échéant de faire demi-tour, conformément aux dispositions de l'article UP. 20, une borne d'incendie étant par ailleurs installée au débouché

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que la construction projetée est desservie par un passage aménagé sur fonds voisins qui débouche, via un porche, sur la rue Emilie Fontanier

février 2022, une formation professionnelle d’employé polyvalent « libre-service, caisse, rayons » en vue d’envisager une reconversion dans le commerce de vente de textile, cette formation n’a pas débouché

Cet accès débouche sur une voie rectiligne, qui offre de bonnes conditions de visibilité et est bordée de part et d'autre de trottoirs.

B a débuté une formation en apprentissage au sein du club professionnel de football de Rouen, qui n'a toutefois débouché ni sur la conclusion d'un contrat de travail ni sur l'obtention du CAP de vendeur

Or, il ressort des plans joints au dossier que, contrairement à ce qui est soutenu, la longueur de l'impasse entre le débouché sur la rue André Michaudet et la parcelle la plus éloignée de cet accès est

personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré et des personnels stagiaires de ces mêmes corps, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous

Si le requérant a été retenu pour participer à une réunion d’information le 18 septembre 2020 pouvant déboucher sur une prestation opérationnelle à l’emploi, et qu’il n’a pas été recruté à l’issue de cette

3.2 de la convention du 22 décembre 2023, il n'est pas contesté que le projet n'a pu être mené à son terme en raison de conditions de tournage non conformes au droit du travail, qui ont notamment débouché

l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment, de ce que les recherches de reclassement ont débouché

En 2017, la société 3M France a entrepris une réorganisation ayant débouché sur un accord collectif valant plan de sauvegarde de l'emploi signé entre la direction et les organisations syndicales majoritaires

Ces locaux sont desservis par la voie de circulation, automobile et piétonne, de la voie se situant sur la parcelle AS 493, qui permet de desservir les différents bâtiments du centre hospitalier et débouche

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Desauches, pour le requérant. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

un établissement algérien à Paris, où il a passé un baccalauréat algérien, puis qu'il n'a pas mené à bien les études supérieures qu'il avait initialement entreprises en 2017, ces dernières n'ayant débouché

Si le chemin devant desservir le projet débouche sur le chemin du Roulet dans un virage, il ressort des pièces du dossier que le croisement offre une visibilité suffisante.

toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial ou d'accroître ses débouchés