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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502479_20250422
22 avril 2025
A, maréchal des logis-chef, est affecté au centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie situé à Rosny.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502698_20250925
25 septembre 2025
des Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de prononcer l’annulation du lot n°1 du marché
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303122_20250904
4 septembre 2025
, Mme B A veuve C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé boulevard Maréchal
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301334_20231108
8 novembre 2023
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
ORTA_2300573_20230427
27 avril 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une maison dont elle est propriétaire, sise au 13, rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300874_20240110
10 janvier 2024
Servant demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti en 2021 et 2022 à raison de la maison sise rue du Maréchal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204991_20240325
25 mars 2024
dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison des parkings situés au 21 boulevard du Maréchal
ORTA_1909514_20221020
20 octobre 2022
avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 pour un local situé 78 avenue du Maréchal
ORTA_1909517_20221020
avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un local situé 78 avenue du Maréchal
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204215_20221026
26 octobre 2022
, demande au tribunal : 1°) la décharge de ses cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetties au titre de l'année 2021, pour les biens dont il est propriétaire au 11 et 12 quai Maréchal
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200046_20220801
1 août 2022
décharger de l'imposition de la plus-value immobilière à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 13 426 euros au titre de l'année 2021, du fait de la vente d'un appartement situé avenue du Maréchal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511591_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Maréchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète d’Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°)
5e Section - 1re Chambre
DTA_2509182_20251009
9 octobre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre2025. Le président-rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal
DTA_2506077_20251106
6 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. . Le président rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515590_20250925
B..., représenté par Me Maréchal, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2300920_20250918
18 septembre 2025
D..., dont il est l’héritier en usufruit, a été assujetti au titre des années 2018, 2020 et 2021 à raison d’un logement sis 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Epinal (88000) ; 2°) de lui restituer
DTA_2303185_20231227
27 décembre 2023
ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de construction d'un espace d'activités associatives et culturelles et d'une halle situés place du Maréchal
2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
28 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a déclaré non réalisables leurs projets consistant en la réalisation d'une maison d'habitation sur chacun des terrains situés chemin des maréchaux
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Dumaine-Martin, représentant Me Hotte, - et les observations de la représentante du ministre
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