enregistrée le 11 avril 2025, la société Reden investments France, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète des Landes

complémentaires, enregistrées les 5 et 7 juillet 2023, l'association défense des milieux aquatiques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/655 du 26 mai 2023 par lequel la préfète des Landes

négatif n°CU 40046 22X0354 du 13 août 2022 délivré par le maire de la commune de Biscarosse relatif à une opération de détachement d'un terrain à bâtir, situé rue de Trappe à Biscarosse (40600), dans les Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Elle a déposé en décembre 2023 une demande de renouvellement de ce titre de séjour, enregistrée à la préfecture des Landes le 31 janvier 2024.

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de renouveler la carte de résident qui lui a été délivrée en 2014, née le 14 août 2024 du silence gardé par la préfète des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de cette demande.

A..., représenté par Me Hervé, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise

alléguée au vu de ces seuls éléments ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative, - le code de la santé publique ; La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, La préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par suite, la préfète des Landes n'a pas fait une inexacte application de ces dispositions et n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation.

à la préfète des Landes de délivrer à M.

requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 12 août 2021, Mme D E demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourbon-Lancy à lui verser la somme de 1 635 euros en réparation des préjudices qu’il a subis ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bourbon-Lancy

A souffrait de lombalgies chroniques anciennes liées à un canal lombaire étroit, tandis qu'une hernie discale a été diagnostiquée postérieurement à son arrêt de travail du 6 août 2015.

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

En défense dans la présente instance, le préfet des Landes précise avoir refusé d’enregistrer cette demande en raison de son caractère incomplet. Ainsi, la demande présentée par M.