La préfète des Landes n'étant pas représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Les amis de la terre des Landes, la SÉPANSO des Landes et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

B A du logement qu'il occupe à la résidence universitaire des Landes située 36 rue des Landes logement 14HD à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 août 2023, la SCEA Deyres Frères et la SCEA de la Basse Lande, représentées par

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.

A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction

demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

enregistrés le 25 janvier 2023 et le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de Mme A et au rejet du surplus.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de Mme A et au rejet du surplus.

A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de

B A, représenté par Me Lafargue, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 février 2023 par laquelle la préfète des Landes a suspendu son permis de conduire

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 24 juillet 2023 par laquelle la préfète des Landes a refusé de renouveler son titre de séjour mention

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le président du département des Landes, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative. Vu les autres pièces du dossier.

A B conteste une décision par laquelle la communauté de communes Côtes Landes Nature aurait l'intention de classer en zone " NKLc " dans le cadre de l'adoption du plan local d'urbanisme intercommunal,

Par courrier du 17 décembre 2021, réceptionné le 3 janvier 2022, la préfète des Landes a informé M.

En l'espèce, il est constant que l'huissier a informé la préfète des Landes du commandement d'avoir à libérer le logement occupé par Mme F née E.

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué, et en particulier de son dispositif, que la préfète des Landes a imposé à M.