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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906011_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort néanmoins du plan topographique joint au dossier de demande de déclaration préalable de division délivrée antérieurement à l'arrêté de permis de construire que la longueur de parcelle A 116
Source officielle3ème chambre
DTA_2110930_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
clôture portait sur les parcelles cadastrées section C numéros 1669 et 1670 et qu'elle serait réalisée en panneaux de " bois naturel " d'une hauteur comprise entre 1,80 mètres et 2 mètres et d'une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
réalisé en métal et peint en gris clair ; - le balcon construit ne correspond pas à celui pour lequel l'autorisation a été délivrée dès lors qu'il a été allongé de 50 centimètres par rapport à la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000526_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'éclusier aurait dû résoudre le problème d'amarrage du bateau ; le système d'urgence ne fonctionnait pas ; l'interphone ne fonctionnait pas ; - l'agent de VNF a commis une faute personnelle ; - la longueur
Source officielle9ème chambre
DTA_2102165_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique ; ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Son exploitation de cannes à sucre est traversée par une route communale dénommée route de Belfond, d'une longueur de 2,7 km, qui relie le centre-bourg à des secteurs habités sur les hauteurs de la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
est constant que la SCI du Fer à Cheval dispose, sur la parcelle AC122, d'une servitude de cour commune qui interdit toute construction sur une bande de terrain d'une largeur de 8 mètres et d'une longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2408040_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plan local d'urbanisme de Saint-Louis : « Les locaux ou les aires aménagées pour le stockage des déchets en attente de collecte peuvent être implantées en bordure de voie publique ou privée sur une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dans le virage situé après le numéro 2 et l’intersection de cette rue avec la rue des Roitelets ; 3°) d’enjoindre à la commune d’Argentan de supprimer la signalisation horizontale sur toute la longueur
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203564_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus pour les activités professionnelles exercées au sein du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508500_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de consultation post-opératoire adressé au médecin traitant selon laquelle l’évolution post-opératoire immédiate a été marquée par une reprise du lever difficile et la découverte d’une inégalité de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508876_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
2025 à la piscine d'Allauch, qu'elle impute à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et à un défaut de surveillance, et qui a eu pour conséquence une plaie au menton de 4 centimètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510334_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
l'obtention d'un permis de construire par application de l'article R. 421-1' du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande est incomplet, ne comportant aucun plan de masse avec indication de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600059_20260203
3 février 2026
3 février 2026
urgence est constituée car il peut être expulsé à tout moment ; Il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision, en l’absence de notification de l’avis de la commission d’expulsion, de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310367_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
l'empêcherait de faire face aux charges de son foyer et alors qu'elle est vraisemblablement couverte par une garantie maintien de salaire ; que le comportement de la requérante n'est pas étranger à la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303897_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
priori reposée sur le seul rapport d'expertise précité pour organiser les travaux nécessaires sans s'assurer de l'état général du réseau, celui-ci s'avérant être en très mauvais état sur une grande longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... nécessite une extension du réseau électrique de 145 mètres de longueur sur le domaine public, qui ne constitue pas un équipement propre pouvant être mis à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305660_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, il doit être noté que le bâtiment à édifier est d'une longueur de 70 mètres pour une largeur de 15 mètres et une hauteur de 7 mètres.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le 29 juin 2021, la société a demandé à la Ville de Paris l'autorisation d'installer une contre terrasse permanente sur stationnement d'une longueur de 5,90 m sur 1,70 m.
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