Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juin 2021 et le 9 août 2023, Mmes C et D A, représentées par Me Olivier, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Olivier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de

Olivier Nizet, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - sa requête introductive comportait une erreur matérielle et que le maître d'œuvre, Olivier Soupre Architecte n'a pas contracté avec la société Ingecibat Bordeaux (RCS n° 518 053

A C, représenté par Me Olivié, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.

B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère de lu délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer

B... représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer délivré le 20 décembre 2024 par la commune d’Annemasse pour le recouvrement de la somme de 431,53 euros

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A.

MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT N°2302552

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup

Le magistrat désigné, Olivier Di C

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le magistrat désigné, Olivier Di B N° 2300948

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le magistrat désigné, Olivier Di C