ponctualité, assiduité et fiabilité, telles qu'elles sont soulignées par une attestation du 1er juillet 2022 établie par le président de la structure associative, et que l'intéressé soit certifié sauveteur

un diplôme d'études en langue française (DELF) A1 le 17 septembre 2019, puis le 9 juillet 2021 un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'ébéniste ainsi que des qualifications en qualité de " sauveteur

de première classe non titulaire, a été recrutée par la communauté de communes de la Montagne noire, le 1er juillet 2014, et a exercé, à compter du 9 septembre 2015, les fonctions de maître-nageur sauveteur

qu'il souhaite agir positivement dans la société, il ne conteste pas avoir été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Créteil le 14 mai 2021 pour vente à la sauvette

Il est connu par les services de police pour des faits de vol, recel et vente à la sauvette et a été placé en garde à vue pour détention de faux documents. M.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Saumet représentant les requérants, Me Kestenes représentant la commune de Domène, et de Me Perrier représentant la société Grenoble Habitat.

de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope ", de " détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé ", de " vente à la sauvette

l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées sont : /' les diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur

qu'il souhaite agir positivement dans la société, il ne conteste pas avoir été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Créteil le 14 mai 2021 pour vente à la sauvette

de première classe non titulaire, a été recrutée par la communauté de communes de la Montagne noire, le 1er juillet 2014, et a exercé, à compter du 9 septembre 2015, les fonctions de maître-nageur sauveteur

Si le préfet a également précisé que le requérant est défavorablement connu des forces de police du fait de son arrestation le 26 mars 2023 pour des motifs de vente à la sauvette, ce motif, à supposer

Le préfet de la Gironde a également tenu compte de la circonstance que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette le 27 novembre 2021, violation

ajoute que cette présence n’est pas fortuite et est liée à des activités de trafic de stupéfiants ainsi qu’en attestent ses interpellations du 11 juin et du 30 juin 2025 pour détention de plusieurs sachets

La société requérante commercialise principalement des fleurs de chanvre en sachets ou en vrac pour une utilisation sous forme d'infusions dans un corps gras ou à vaporiser entre 150 et 190 degrés, des

seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets

Après un lavement au normacol productif, un diagnostic de constipation a été posé avec une prescription d'un sachet de Forlax de 10 g le matin au petit-déjeuner pendant un mois.

E fait valoir qu'il a stocké dans sa bouche un sachet de poivre, il ressort des pièces du dossier que les agents ont fouillé, après avoir trouvé ce téléphone, le reste du secteur, sans trouver aucun autre

approfondi, d'aucun test urinaire ou salivaire, afin de détecter une éventuelle consommation de produits stupéfiants, ni d'aucune échographie ou scanner, afin de détecter une éventuelle ingestion de sachets

approfondi, d'aucun test urinaire ou salivaire, afin de détecter une éventuelle consommation de produits stupéfiants, ni d'aucune échographie ou scanner, afin de détecter une éventuelle ingestion de sachets

B... a été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Paris, le 12 juillet 2018 ainsi que le 2 novembre 2022, d’abord à 150 euros d’amende pour vente à la sauvette puis à deux mois d’emprisonnement