CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301856_20251016
16 octobre 2025
générales relatives aux marchés de travaux (CCAG-Travaux) mais concerne le règlement des travaux d’espaces verts réalisés « hors marché », portant sur une superficie de 800 mètres carrés, au titre de la théorie
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
E envers les patients, fait état de ses difficultés pratiques et théoriques.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2006350_20220929
29 septembre 2022
présidente de la commission administrative paritaire s'est abstenue de mettre au vote la prolongation de son stage ; - elle n'a pas bénéficié d'une formation régulière et notamment d'une formation théorique
7ème chambre
DTA_2202172_20241108
8 novembre 2024
Par ailleurs, Mme A a obtenu, en 2018, le diplôme belge de " bachelier de spécialisation en anesthésie ", dans le cadre duquel elle a suivi une formation tant théorique que pratique.
1ère chambre
DTA_2000973_20220804
4 août 2022
2019 ; - à supposer même qu'il y ait lieu de tenir compte des jours d'absence correspondant à des périodes de stage et pas uniquement des jours d'absence pendant lesquels elle a suivi des cours théoriques
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324740_20251003
3 octobre 2025
Le CNG ne conteste pas que les enseignements suivis par Mme B... correspondent aux connaissances théoriques requises pour l’obtention du DES, ainsi que soutient l’intéressée.
2ème Chambre
DTA_2304956_20240724
24 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Thiers Restauration a été enregistrée le 4 juillet 2024.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306843_20230614
14 juin 2023
" RDV Permis " pour obtenir une date de passage à l'épreuve pratique d'admission de l'examen du permis de conduire ; que sa demande est urgente, son résultat d'admissibilité favorable à l'épreuve théorique
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504217_20250811
11 août 2025
l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il n'a pas participé à des manœuvres frauduleuses pour valider l'épreuve théorique
Magistrat Courret
DTA_2102133_20221229
29 décembre 2022
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans le rôle de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), au titre de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434396_20250102
2 janvier 2025
A B afin qu'il recouvre ses droits et puisse valablement s'inscrire aux épreuves théoriques du permis de conduire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301994_20230329
29 mars 2023
société Performance Vélo, représentée par son président, demande au tribunal la suspension ou l'annulation du marché passé selon une procédure adaptée par la communauté de communes de la Vallée des Thônes
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206570_20220711
11 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305695_20230918
18 septembre 2023
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200785_20220901
1 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411803_20240827
27 août 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a informé de son invalidation à l'examen de l'épreuve théorique
3ème chambre
DTA_2401382_20260312
12 mars 2026
.) ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la CABCS à lui verser cette même somme, sur le fondement de la théorie de l’imprévision ; 3°) de mettre à la charge de la CABCS une somme de 3 000 euros
11ème chambre
DTA_2204504_20230404
4 avril 2023
Mme B A, ressortissante vietnamienne, déclarant être née le 8 septembre 2000 à Phu Tho (Vietnam), est entrée sur le territoire français le 15 février 2019 au moyen d'un visa de long séjour portant la mention
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204587_20220728
28 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2204038_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me
Page 40 sur 205