CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307038_20240530

Administratif

30 mai 2024

D'une part, les bilans ergothérapiques des 6 mars et 25 juillet 2023, dont se prévaut le requérant, révèlent les nets progrès du jeune A grâce à l'utilisation de l'outil informatique, sa vitesse de frappe

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2303884_20260205

Administratif

5 février 2026

syndrome de toux sèche ; en outre, leur première objectivation, respectivement en août 2021 et septembre 2022 permet d’exclure tout lien de causalité entre ces affections et la vaccination ; enfin, le bilan

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201693_20251009

Administratif

9 octobre 2025

de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l’article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l’article 1499, lorsqu’ils figurent à l’actif du bilan

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207314_20250429

Administratif

29 avril 2025

Il résulte également de ces dispositions que le secteur d'activité doit s'apprécier au niveau de l'entreprise locataire et non de l'entreprise qui a inscrit l'investissement à l'actif de son bilan. 5

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207837_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 131-16-1 du même code : « Le bilan du contrôle est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux personnes responsables de l'enfant dans un délai qui ne peut être

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109604_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A l'issue des opérations de contrôle, le service a constaté que la société requérante avait déterminé la valeur hors taxe des stocks inscrits à l'actif de son bilan au 31 décembre des exercices vérifiés

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2112053_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Elle justifie par ailleurs, notamment par la production de bilans comptables, de la disponibilité des fonds propres de ses sociétés mères.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2102709_20230411

Administratif

11 avril 2023

Pour contester cette méthode, le requérant se borne à soutenir que les comptes sociaux indiquent un chiffre d'affaires de 839 483 euros et produit un bilan simplifié faisant apparaître un tel montant à

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2004857_20231207

Administratif

7 décembre 2023

) distribués dans les boites aux lettres et il ressort du bilan de la concertation que ces " randos ", ayant mobilisé une centaine de participants, ont fait l'objet de trois articles dans la presse locale

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004879_20230511

Administratif

11 mai 2023

Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100188_20230414

Administratif

14 avril 2023

titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et les modalités de calcul sont fixés par décret, ne sont pas dépassés : le total du bilan

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2009224_20230628

Administratif

28 juin 2023

L. 300-4 du code de l'urbanisme dans sa version issue de la loi ALUR précise expressément que l'attribution d'une concession d'aménagement peut intervenir avant la création de la ZAC dès lors que le bilan

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101163_20240208

Administratif

8 février 2024

Toutefois, à l'issue du bilan final, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais, a, par décisions en date du 14 décembre 2020, constaté des trop-perçus, d'une part, de subvention du fonds social

Source officielle

8ème chambre

DTA_2001619_20221118

Administratif

18 novembre 2022

C dans l'organisation de la " fête des voisins ", dans la gestion des congés du concierge de la MDA, dans la transmission de données lors d'une prise de congés, dans la communication du bilan de la MDA

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203022_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Elle soutient que : - les bilans consolidés établis par le commissaire aux comptes de la société Serip, société mère, apportent la preuve que le ratio d’endettement du groupe auquel la société La Résidence

Source officielle

5ème chambre

DTA_2105942_20241106

Administratif

6 novembre 2024

En deuxième lieu, la requérante se prévaut de ce que la commune n'aurait pas mené à bien la procédure de reclassement dont elle a fait l'objet en l'absence d'actions de formation, de bilan de compétence

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105326_20230921

Administratif

21 septembre 2023

fournisseur, la société AZ informatique services, dans la mesure où cette prescription n'est pas invocable par un tiers, a été interrompue par l'inscription comptable de ses dettes au passif de son bilan

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000141_20231017

Administratif

17 octobre 2023

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102955_20240111

Administratif

11 janvier 2024

de la concertation avec les personnes publiques associées et les autres personnes et organismes consultées, le bilan de l'enquête publique et l'avis de la commission d'enquête publique et, enfin, les

Source officielle

Page 40 sur 472

← Précédent Suivant →