B a été informé que le préfet de police envisageait de mettre en œuvre la mesure d'éloignement prise à son encontre en le reconduisant à destination du Maroc, pays dont il a la nationalité ou de tout pays

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rapady, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Kani-Kéli de communiquer dans un délai de huit jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes ; - et les conclusions de M.

Le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais n'est pas partie à la présente instance, mais simple intervenant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 14 juin 2023, le préfet du Pas-de-Calais lui a retiré ce certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

C B A demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a, notamment, obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination

E de l'institut de formation lors de sa séance du même jour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'origine ou tout autre pays où il est légalement admissible.

fériés et de jours chômés.

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par l'arrêté attaqué du 17 janvier 2022, le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer ce titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de

En ce qui concerne les moyens propres à la décision fixant le pays de destination : 9.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ". 9.

, l'a astreinte à se présenter tous les jours du lundi au dimanche, y compris les jours fériés et chômés, à 10h00 dans les locaux du commissariat de Vesoul, à demeurer à son domicile entre 18h00 et 20h00