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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2300998_20250603
3 juin 2025
Il soutient que : la requête de Mme A..., enregistrée au-delà du délai de deux mois courant à compter du 6 janvier 2023, est tardive ; les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
JU 5ème chambre
DTA_2200934_20230214
14 février 2023
Il fait valoir que : - l'indu en litige est fondé sur l'omission de déclaration de ressources issues d'aides régulières versées à la requérante par sa mère ; - les omissions répétées de déclaration
Juge Unique 1
DTA_2100143_20230502
2 mai 2023
Il soutient à titre principal, que la requête est irrecevable, et à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300260_20230524
24 mai 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101794_20230331
31 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
juge unique (3)
DTA_2300979_20251210
10 décembre 2025
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301520_20250331
31 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302088_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
juge unique (2)
DTA_2307080_20250722
22 juillet 2025
Prud'homme, est venu s'installer chez elle le 15 juillet 2022 et n'a commencé à contribuer aux dépenses du foyer qu'à compter du mois de novembre 2022 ; - elle n'a pas les moyens pour rembourser sa dette
8ème chambre
DTA_2210482_20230601
1 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203499_20230126
26 janvier 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
DTA_2202530_20240418
18 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a produit, à la demande du tribunal, des pièces enregistrées le 20 mars 2024, qui ont été communiquées.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2102089_20230720
20 juillet 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2406325_20260128
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202611_20240329
29 mars 2024
Il soutient que les moyens de Mme A ne sont pas fondés.
Juge unique cellule 7
DTA_2103200_20221026
26 octobre 2022
Il n'y a donc plus lieu de statuer sur ces conclusions. 5.
DTA_2204032_20230322
22 mars 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510123_20250923
23 septembre 2025
Il est statué dans un délai d'un mois.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405857_20240802
2 août 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301589_20230510
10 mai 2023
par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (), des moyens
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