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8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre - JU

DTA_2300998_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que : la requête de Mme A..., enregistrée au-delà du délai de deux mois courant à compter du 6 janvier 2023, est tardive ; les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200934_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il fait valoir que : - l'indu en litige est fondé sur l'omission de déclaration de ressources issues d'aides régulières versées à la requérante par sa mère ; - les omissions répétées de déclaration

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2100143_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient à titre principal, que la requête est irrecevable, et à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300260_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101794_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300979_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301520_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302088_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307080_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Prud'homme, est venu s'installer chez elle le 15 juillet 2022 et n'a commencé à contribuer aux dépenses du foyer qu'à compter du mois de novembre 2022 ; - elle n'a pas les moyens pour rembourser sa dette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210482_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203499_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2202530_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a produit, à la demande du tribunal, des pièces enregistrées le 20 mars 2024, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102089_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406325_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202611_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que les moyens de Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103200_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il n'y a donc plus lieu de statuer sur ces conclusions. 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204032_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510123_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il est statué dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405857_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301589_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (), des moyens

Source officielle

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