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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2206077_20260324
24 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, que les deux places litigieuses sont situées côte à côte et que l’espace intérieur au terrain d’assiette permettant d’accéder aux
1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
de place de stationnement.
DTA_2200486_20240704
4 juillet 2024
Il s'ensuit qu'en prévoyant onze places visiteurs, pour 11, 33 places visiteurs exigées, alors que le projet prévoit un nombre total de soixante-dix-sept places de stationnement au lieu du minimum de cinquante-cinq
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513719_20260119
19 janvier 2026
L’article UC12 du plan local d'urbanisme exige pour les constructions d’habitation, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher dont la moitié couvertes et, pour les hôtels,
2ème Chambre
DTA_2200325_20240117
17 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de plan de division manque en fait. 12.
DTA_2205802_20250515
15 mai 2025
carrés par place de stationnement, ce qui est inférieur au 25 mètres carrés requis par le règlement du plan local d'urbanisme. 6.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303749_20230816
16 août 2023
de sauvegarde et de mise en valeur de Nice ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article US 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nice ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article US 5 du plan
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401544_20240328
28 mars 2024
local d'urbanisme a été méconnu ; l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; l'article 10 du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; l'article 12 du règlement du plan
DTA_2500328_20260213
13 février 2026
Il ressort du plan du rez-de-chaussée, que le projet prévoit 37 places de stationnement pour vélos correspondant à 29 emplacements dont 8, qui sont représentés sur le plan du rez-de-chaussée avec la mention
DTA_2104215_20250225
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse que la quasi-intégralité de la parcelle est occupée par la construction existante et par les nouvelles places de stationnement couvertes.
4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet prévoit la création de quatre places de stationnement avec deux places de stationnement
DTA_2400238_20250128
28 janvier 2025
En sixième lieu, l'article 9 des dispositions générales du plan général d'aménagement de Pirae relatif à la normalisation des routes et des voies de circulation dans la commune dispose, s'agissant des
DTA_2603696_20260507
7 mai 2026
local d'urbanisme est infondé ; seules 33 places peuvent être exigées au cas d’espèce et s’ajoutent à ces places de stationnement 5 places visiteurs soit 38 places prévues par le projet ; Le motif tiré
5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 3.
3ème Chambre
DTA_2000297_20221216
16 décembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.
DTA_2401027_20251001
1 octobre 2025
D’une part, aucune disposition du plan local d’urbanisme n’impose une clôture entre le cheminement piétonnier et les places de stationnement.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207368_20220822
22 août 2022
de stationnement requises en place commandée, soit en méconnaissance du seuil maximal de 10% de place commandée ; - enfin, il méconnaît les dispositions des articles 1.1.1 et 2.2.6 du plan de prévention
2ème chambre
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
du projet les aires de stationnement correspondant aux prescriptions du plan local d'urbanisme, le pétitionnaire s'est prévalu du manque de place en sous-sol de l'immeuble et du défaut de place disponible
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article UB12.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme : « Habitat collectif : / Une place de stationnement par tranche, même incomplète, de 60 m² de surface de plancher
DTA_2202591_20251204
4 décembre 2025
Il ressort du plan de masse du dossier de demande de permis de construire modificatif délivré le 27 juillet 2022 que l’accès aux places de stationnement souterraines se fait via une plateforme dénuée de
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