Si les requérants se plaignent de nuisances le samedi et qu'il n'est pas contesté que l'école a été ouverte aux enfants et à leurs parents les samedis lors des périodes de confinement en 2020, ils n'apportent

à résidence au domicile de sa mère à Saint-Dié-des-Vosges, jusqu'à son départ du territoire, avec obligation d'y être présent tous les jours de 6h à 8h et de se présenter chaque lundi, mercredi et samedi

A a déclaré à l'agent de contrôle " avoir travaillé depuis deux semaines au mois de novembre 2022, sans contrat de travail, pour exercer les missions de service de table, de vendredi à samedi et jours

A cet égard, la circonstance que le jugement ait été rendu un samedi n’est pas de nature à remettre en cause sa valeur probante, alors qu’il n’est pas démontré qu’un tel jugement ne pouvait être rendu

B C, sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville, auquel la préfète de Meurthe-et-Moselle a délégué sa signature aux fins de signer, notamment dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours

préfecture du 1er juin suivant, le préfet de la Loire-Atlantique lui a donné délégation à l'effet de signer notamment, lors la permanence préfectorale qu'il est amené à assurer les jours non ouvrables (samedi

4 janvier 2023 portant interdiction de la manifestation " Marche aux flambeaux en hommage à Geneviève, patronne de Paris " déclarée au nom de l'association " Paris Fierté " et devant se dérouler le samedi

Or, elle n'établit pas ne pas pouvoir mobiliser plus de sept de ses agents lors de la journée du samedi 10 février 2024, pas plus qu'elle n'établit avoir vainement sollicité les forces de l'ordre relevant

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la fermeture administrative la prive des ressources qu'elle devait tirer d'un évènement se tenant dans l'établissement le samedi

Solidaires du peuple palestinien " prévu le samedi 21 octobre 2023 sur la place des Terreaux, à Lyon, à partir de 15 heures ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2 000 euros

: - il y a urgence à suspendre la décision à très bref délai ; la privation de mandats électifs est constitutif d'une situation d'urgence ; le conseil municipal de Caluire-et-Cuire doit se réunir samedi

Il résulte de l’instruction que le samedi 31 janvier 2026, le club du Paris Football Club (PFC) recevra l’Olympique de Marseille (OM), au stade Jean Bouin, dans le seizième arrondissement de Paris, pour

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2026 par lequel le préfet de police a décidé l’interdiction de la manifestation déclarée pour son compte devant avoir lieu le samedi

2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a assigné à résidence ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la fréquence du pointage à une présentation hebdomadaire et de la fixer de préférence le samedi

Par suite, le recours gracieux doit parvenir à l'administration destinataire dans un délai franc de deux mois qui, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier

dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, l’a astreint à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

A... de sortir du département de Maine-et-Loire sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 9h00, hors samedis, dimanches et jours fériés, au commissariat de police d’Angers et lui fait

est le père d’un enfant, C..., né le 11 juillet 2018, qu’il a eu avec une ressortissante française, et sur lequel il exerce conjointement l’autorité parentale et bénéficie d’un droit de visite chaque samedi

préfet d'Indre-et-Loire a mis en demeure les personnes installées sur la parcelle cadastrée section AZ n° 34, située rue de la Morandière à Monts, de quitter les lieux avec leurs véhicules avant le samedi

à résidence dans le département des Hauts-de-Seine et astreint à demeurer dans sa résidence située à Boulogne-Billancourt, où habite sa conjointe, chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi