B..., ressortissant algérien né le 13 avril 1986 à Tiaret (Algérie), déclare être entré en France en juin 2018, muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises en Espagne

astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation de séjour et de travail

Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne

S'agissant de l'analyse de l'impact sur la charge de travail, il ressort des pièces du dossier, et notamment des procès-verbaux des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail des

entré régulièrement sur le territoire français, qu'il a bénéficié d'un accompagnement à sa majorité auprès du département du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un contrat jeune majeur ; il justifie avoir travaillé

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 13 janvier 2023 muni d'un passeport algérien et d'un visa espagnol.

titre subsidiaire de réexaminer sa situation en vue de la délivrance d'un titre de séjour dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et de travail

recel de bien provenant d'un vol, puis le 20 décembre 2010, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont une année avec sursis, pour vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

de la Loire de saisir la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour avis.

de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

A E en l'absence d'autorisation de travail présentée par ce dernier et au motif qu'il a travaillé sous couvert d'une fausse carte d'identité espagnole.

reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour en France pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler

procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler

ressortissant haïtien né le 11 juillet 1994 aux Gonaïves (Haïti), est entré le 22 mai 2017 sur le territoire national sous couvert d'un visa de type C de 15 jours délivré par les autorités consulaires espagnoles

reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour en France pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Par un arrêté du 10 octobre 2017, le préfet de la Marne a ordonné son transfert aux autorités espagnoles.

portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail

recel de bien provenant d'un vol, puis le 20 décembre 2010, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont une année avec sursis, pour vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

; *le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, les collectivités limitrophes, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les personnes publiques compétentes pour les zones de montagne ont été consultés ; *l’Espagne