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B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle

Juge des référés

DTA_2600766_20260225

Administratif

25 février 2026

A..., qui a indiqué avoir disposé d’un temps suffisant pour prendre connaissance du mémoire en défense du préfet du Var. Le préfet du Var n’était ni présent ni représenté.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300879_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Juge des référés

DTA_2303104_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Par un arrêté du 23 septembre 2023, le préfet du Var a assigné M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201618_20250603

Administratif

3 juin 2025

E et la société Yacht club international de Saint Laurent du Var qui est une personne morale de droit privé ; - la société Yacht club international de Saint Laurent du Var n'est pas fondée à attraire

Source officielle

Aide sociale

DTA_2003361_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés, le 17 novembre 2021 et le 6 décembre 2021 la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203460_20230918

Administratif

18 septembre 2023

C le 8 novembre 2022 ; 2°) condamner le conseil départemental du Var à verser à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403012_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la société Primosud Programme Var Côte d’Azur qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2402157_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 23 janvier 2025 au département du Var.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500016_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la société Primosud Programme Var Côte d’Azur qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302069_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions de l'OPH Var Habitat tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500475_20260402

Administratif

2 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Chambre de commerce et d’industrie du Var déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301005_20231108

Administratif

8 novembre 2023

jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département du Var une somme de 2 000 euros qui lui sera versée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502613_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2502902_20251208

Administratif

8 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301117_20230626

Administratif

26 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 mars 2023 du préfet du Var est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M.

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2304919_20231011

Administratif

11 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a obligé M.

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4ème Chambre

DTA_2202928_20250305

Administratif

5 mars 2025

La société Twix exploite l'établissement de restauration " Tree Bô ", situé à Saint-Laurent-du-Var.

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200738_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un courrier du 11 mai 2021, la CAF du Var a informé Mme C que cette somme a été perçue indûment, après que la CAF du Var ait découvert que l'appartement loué par Mme C appartenait à la mère de celle-ci

Source officielle

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