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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306809_20240419
19 avril 2024
C B et Mme D A, représentés par la SCP Bon - De Saulce Latour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
11ème chambre
DTA_2307081_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur C D, représentée par Me Mouberi
10ème chambre
DTA_2307662_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 20 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par
DTA_2305656_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2023 et le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Couderc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2305862_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ostier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission
9ème chambre
DTA_2306316_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistres le 1er mai 2023 et le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Medjnah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13
DTA_2306338_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission
DTA_2304696_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Enam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 février 2023 par laquelle
DTA_2305235_20240315
15 mars 2024
B C A, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
9ème Chambre
DTA_2214528_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la
DTA_2210808_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Sillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
DTA_2212125_20230720
20 juillet 2023
C B, représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Conakry (Guinée) qui a refusé de délivrer à M.
DTA_2212554_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 Mme C B, représentée par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission
DTA_2212917_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la
DTA_2214097_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre
DTA_2214315_20230417
17 avril 2023
D G A et Mme E B F, représentés par la SCP Breillat- Dieumegard- Masson , demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2216836_20230929
29 septembre 2023
C D, représentés par Me Solène Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2216104_20231010
10 octobre 2023
E A, représenté par Me Laplane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2216557_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février et 3 août 2022, l'indivision A, représentée par Mmes B et C A, demande au tribunal de prononcer la décharge
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